Cloture servitude
eddynou29
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eddynou29 Messages postés 5 Statut Membre -
eddynou29 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien ou une servitude de passage a était mise en place,
c'est a mon voisin (fond dominant) de payer la clôture de cette servitude,
cependant, il ne veut rien payer du tout, que se soit les clôtures mitoyennes que celle de la servitude, peut importe les devis que je lui proposerai il dira toujours non.
Ma question est :
Puis je effectuer les travaux moi même sans que mon voisin n'est approuvé le devis et lui réclamer la somme après avoir effectuer les travaux ?
Dois je lui faire un recommander ?
S'il refuse, que faire ?
Combien de temps peuvent ils me faire attendre ?
Je suis preneur pour vos conseil, en ce qui concerne les démarches a suivre.
Merci pour votre réponse
Je viens d'acquérir un bien ou une servitude de passage a était mise en place,
c'est a mon voisin (fond dominant) de payer la clôture de cette servitude,
cependant, il ne veut rien payer du tout, que se soit les clôtures mitoyennes que celle de la servitude, peut importe les devis que je lui proposerai il dira toujours non.
Ma question est :
Puis je effectuer les travaux moi même sans que mon voisin n'est approuvé le devis et lui réclamer la somme après avoir effectuer les travaux ?
Dois je lui faire un recommander ?
S'il refuse, que faire ?
Combien de temps peuvent ils me faire attendre ?
Je suis preneur pour vos conseil, en ce qui concerne les démarches a suivre.
Merci pour votre réponse
1 réponse
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?? Le fond dominant n'a pas a clore la servitude. Le fond servant par contre si il veut clore peut le faire à ses frais sans problèmes.
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Les frais de constructions comprennent la clôture non ? car a part cette cloture il n y a pas de frais de réalisation de passage.
en ce qui concerne l'entretient il y a un autre paragraphe qui dit "Le propriétaire du fonds dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de ma niere qu il soit normalement carrossable en tous temps par un véhicule particulier." celui ci ne concerne que le sol. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...