Cloture servitude
eddynou29
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eddynou29 Messages postés 5 Statut Membre -
eddynou29 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien ou une servitude de passage a était mise en place,
c'est a mon voisin (fond dominant) de payer la clôture de cette servitude,
cependant, il ne veut rien payer du tout, que se soit les clôtures mitoyennes que celle de la servitude, peut importe les devis que je lui proposerai il dira toujours non.
Ma question est :
Puis je effectuer les travaux moi même sans que mon voisin n'est approuvé le devis et lui réclamer la somme après avoir effectuer les travaux ?
Dois je lui faire un recommander ?
S'il refuse, que faire ?
Combien de temps peuvent ils me faire attendre ?
Je suis preneur pour vos conseil, en ce qui concerne les démarches a suivre.
Merci pour votre réponse
Je viens d'acquérir un bien ou une servitude de passage a était mise en place,
c'est a mon voisin (fond dominant) de payer la clôture de cette servitude,
cependant, il ne veut rien payer du tout, que se soit les clôtures mitoyennes que celle de la servitude, peut importe les devis que je lui proposerai il dira toujours non.
Ma question est :
Puis je effectuer les travaux moi même sans que mon voisin n'est approuvé le devis et lui réclamer la somme après avoir effectuer les travaux ?
Dois je lui faire un recommander ?
S'il refuse, que faire ?
Combien de temps peuvent ils me faire attendre ?
Je suis preneur pour vos conseil, en ce qui concerne les démarches a suivre.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Servitude de tréfond clôture
- Clôture pel - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il n'y avait pas eu de servitude, je n'aurait pas eu de clôture a faire, ce n'est donc pas a moi de clore.
en ce qui concerne l'entretient il y a un autre paragraphe qui dit "Le propriétaire du fonds dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de ma niere qu il soit normalement carrossable en tous temps par un véhicule particulier." celui ci ne concerne que le sol.
Bonne journée