Nuisances arbres

CESAR54 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 18:38
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 juil. 2013 à 21:49
bonjour

je suis proprietaire d un pavillon avec terrain et piscine.

ma voisine situee sur ma gauche est aussi proprietaire d un pavillon et d un terrain sur lequel il y a plusieurs bouleaux (environ 20m de haut) qui tous les ans nous envoient des millions de semences.

il nous est impossible de manger sur la terrasse d ouvrir les portes fenetres et velux cela nous bouche aussi les cheneaux( degat des eaux avec les gouttieres des velux bouchees )

piscine impraticable et filtres bouchés.

plus feuilles tous les automnes qui font les memes degats soit en tout 6 mois de l' annee.

ma voisine ne veut rien entendre ,pensez vous qu'il m'est possible d 'avoir un recours pour ces nuisances.

merci

4 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
31 juil. 2013 à 13:29
Bjr,
a quelle distance de votre limite de terrain ces arbres ?
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CESAR54 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013
31 juil. 2013 à 13:37
BJR

ILS SONT A + DE 2M.. ENVIRONS 5 A 6 M.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
31 juil. 2013 à 13:42
Donc très peu de chance d'aboutir en jugement, qui ne pourra être qu'au motif de "trouble de voisinage" qui ici n'est pas "anormal" !
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CESAR54 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013
31 juil. 2013 à 13:51
DONC IL EST NORMAL DE NE PAS POUVOIR OUVRIR SES PORTES NI SES VELUX ET DE NE PAS POUVOIR MANGER SUR LA TERRASSE L ETE.
DE NETTOYER LES GOUTTIERES EN PERMANANCE ET J EN PASSE..........

Y A PLUS QU A DEMENAGER ALORS...
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
31 juil. 2013 à 21:49
Désolé, mais un trouble anormal relève de l'apréciation , un arbre planté à 50 m dans une forêt et amenant chez vous ses feuilles et semences, ne constitue pas un trouble anormal. Ce n'est pas moi qui le dit,mais la loi.
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