Nuisances arbres
CESAR54
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 juil. 2013 à 21:49
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 juil. 2013 à 21:49
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31 juil. 2013 à 13:29
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Bjr,
a quelle distance de votre limite de terrain ces arbres ?
a quelle distance de votre limite de terrain ces arbres ?
CESAR54
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31 juil. 2013 à 13:37
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BJR
ILS SONT A + DE 2M.. ENVIRONS 5 A 6 M.
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bern29
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31 juil. 2013 à 13:42
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Donc très peu de chance d'aboutir en jugement, qui ne pourra être qu'au motif de "trouble de voisinage" qui ici n'est pas "anormal" !
CESAR54
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31 juil. 2013 à 13:51
31 juil. 2013 à 13:51
DONC IL EST NORMAL DE NE PAS POUVOIR OUVRIR SES PORTES NI SES VELUX ET DE NE PAS POUVOIR MANGER SUR LA TERRASSE L ETE.
DE NETTOYER LES GOUTTIERES EN PERMANANCE ET J EN PASSE..........
Y A PLUS QU A DEMENAGER ALORS...
DE NETTOYER LES GOUTTIERES EN PERMANANCE ET J EN PASSE..........
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bern29
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31 juil. 2013 à 21:49
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Désolé, mais un trouble anormal relève de l'apréciation , un arbre planté à 50 m dans une forêt et amenant chez vous ses feuilles et semences, ne constitue pas un trouble anormal. Ce n'est pas moi qui le dit,mais la loi.