Mon voisin a-il le droit de pénétrer sur ma propriété
aline4518
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 3 sept. 2013 à 12:38
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 3 sept. 2013 à 12:38
merci de bien vouloir répondre à ma question. Sous prétexte que mon voisin a posé sa clôture à environ 30 cm en retrait de la borne (ce qui reste à prouvé vu qu'il manque une borne), il prétend qu'il est chez lui et affirme pouvoir mettre du désherbant de notre coté. Nous nous sommes également aperçus qu'il pénétrait sur notre terrain en notre absence, en a t-il le droit? Peut-il venir couper un arbuste qui se trouve des deux cotés de la clôture, également sans autorisation, et en coupant le grillage pour pouvoir accomplir son méfait en toute tranquillité?
A voir également:
- Mon voisin a-il le droit de pénétrer sur ma propriété
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Relevé de propriété - Forum Impôts
2 réponses
coyote106
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3 sept. 2013 à 12:38
3 sept. 2013 à 12:38
Et j'ajouterai que si vous voulez etre tranquille Reposez une nouvelle cloture à la limite de votre terrain ....
maylin27
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Modifié par maylin27 le 3/09/2013 à 08:18
Modifié par maylin27 le 3/09/2013 à 08:18
bonjour,
et bien si il est réellement chez lui, il peut.....car de l'autre coté du grillage, il a encore 30 cm lui appartenant et si les racines de l'arbre sont de son coté, il a l'obligation d'élaguer les branches allant chez son voisin et il a le droit de couper SON grillage.
Si vous voulez en avoir la certitude qu'il est en infraction, faites reborner le terrain afin de matérialiser la limite de VOTRE terrain....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
et bien si il est réellement chez lui, il peut.....car de l'autre coté du grillage, il a encore 30 cm lui appartenant et si les racines de l'arbre sont de son coté, il a l'obligation d'élaguer les branches allant chez son voisin et il a le droit de couper SON grillage.
Si vous voulez en avoir la certitude qu'il est en infraction, faites reborner le terrain afin de matérialiser la limite de VOTRE terrain....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"