Mon voisin a-il le droit de pénétrer sur ma propriété
aline4518
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 3 sept. 2013 à 12:38
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 3 sept. 2013 à 12:38
A voir également:
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2 réponses
coyote106
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3 sept. 2013 à 12:38
3 sept. 2013 à 12:38
Et j'ajouterai que si vous voulez etre tranquille Reposez une nouvelle cloture à la limite de votre terrain ....
maylin27
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Modifié par maylin27 le 3/09/2013 à 08:18
Modifié par maylin27 le 3/09/2013 à 08:18
bonjour,
et bien si il est réellement chez lui, il peut.....car de l'autre coté du grillage, il a encore 30 cm lui appartenant et si les racines de l'arbre sont de son coté, il a l'obligation d'élaguer les branches allant chez son voisin et il a le droit de couper SON grillage.
Si vous voulez en avoir la certitude qu'il est en infraction, faites reborner le terrain afin de matérialiser la limite de VOTRE terrain....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
et bien si il est réellement chez lui, il peut.....car de l'autre coté du grillage, il a encore 30 cm lui appartenant et si les racines de l'arbre sont de son coté, il a l'obligation d'élaguer les branches allant chez son voisin et il a le droit de couper SON grillage.
Si vous voulez en avoir la certitude qu'il est en infraction, faites reborner le terrain afin de matérialiser la limite de VOTRE terrain....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"