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Obliger son voisin à couper les branches d'un arbre trop grand

leon indien Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98512 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
mon voisin possede deux abres de= 25m de haut je lui demande qu'il procede a l'elagage car les branches sont au dessus de mon jardin.ils sont a moins de 5 m de la mitoyennete.il refuse :est il dans son droit puis je lui demander de les raccourcir.merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
A partir du moment ou ses branches dépassent de sa limite de propriété même en aérien vous êtes en droit de lui en demander l'élaguage
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Réponse 2 / 3
leon indien Messages postés 2 Statut Membre 11
 
PUIS JE LUI DEMANDER DE RESPECTER UNE CERTAINE HAUTEUR:EXEMPLE 10 m.MERCI PR LA REPONSE DE L'ELAGAGE
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98512 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 196
  
Bien sûr, mais il est en droit de refuser.

 

Lire >>>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html

                
                

    
        

    
            
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