Obliger son voisin à couper les branches d'un arbre trop grand

leon indien Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
mon voisin possede deux abres de= 25m de haut je lui demande qu'il procede a l'elagage car les branches sont au dessus de mon jardin.ils sont a moins de 5 m de la mitoyennete.il refuse :est il dans son droit puis je lui demander de les raccourcir.merci

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    A partir du moment ou ses branches dépassent de sa limite de propriété même en aérien vous êtes en droit de lui en demander l'élaguage
    34
  2. leon indien Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
     
    PUIS JE LUI DEMANDER DE RESPECTER UNE CERTAINE HAUTEUR:EXEMPLE 10 m.MERCI PR LA REPONSE DE L'ELAGAGE
    11
  3. BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641
     
    Bien sûr, mais il est en droit de refuser.

    Lire >>>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
    1

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