Obliger son voisin à couper les branches d'un arbre trop grand

leon indien -  
mon voisin possede deux abres de= 25m de haut je lui demande qu'il procede a l'elagage car les branches sont au dessus de mon jardin.ils sont a moins de 5 m de la mitoyennete.il refuse :est il dans son droit puis je lui demander de les raccourcir.merci

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  1. feloxe Contributeur
    A partir du moment ou ses branches dépassent de sa limite de propriété même en aérien vous êtes en droit de lui en demander l'élaguage
    1. leon indien Auteur
      PUIS JE LUI DEMANDER DE RESPECTER UNE CERTAINE HAUTEUR:EXEMPLE 10 m.MERCI PR LA REPONSE DE L'ELAGAGE
      1. BmV Modérateur
        Bien sûr, mais il est en droit de refuser.

        Lire >>>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html

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