Désenclavement dans une copropriété
Résolu
L'AGRIANTHE
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gilbertlapointe Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 10:52
gilbertlapointe Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 10:52
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gilbertlapointe
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Precision essentielle, la route d'accès desservant les 3 propriétaires (cadastré AT372) n'appartient pas a la copropriété mais a une SCI parisienne (détenue par une banque).
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Au vu de ces faits, il me semble que la reaction appropriée est de faciliter le desenclavement de ces personnes.
Vous ne pouvez de toute facon pas refuser, car la route n'appartient pas a la copropriete.
Votre avis?
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Au vu de ces faits, il me semble que la reaction appropriée est de faciliter le desenclavement de ces personnes.
Vous ne pouvez de toute facon pas refuser, car la route n'appartient pas a la copropriete.
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