Désenclavement dans une copropriété
Résolu
L'AGRIANTHE
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gilbertlapointe Messages postés 5 Statut Membre -
gilbertlapointe Messages postés 5 Statut Membre -
3 voisins enclavés disposant d' un passage piéton réclament une route d' accès pour véhicule à travers notre copropriété en s' appuyant sur un projet de 40 ans déposé au cadastre
quelle doit être notre réaction devant une telle demande ?
pouvons nous refuser ?
quelle doit être notre réaction devant une telle demande ?
pouvons nous refuser ?
A voir également:
- Désenclavement dans une copropriété
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Combien de temps dure une ag de copropriété - Forum copropriété
1 réponse
Precision essentielle, la route d'accès desservant les 3 propriétaires (cadastré AT372) n'appartient pas a la copropriété mais a une SCI parisienne (détenue par une banque).
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Au vu de ces faits, il me semble que la reaction appropriée est de faciliter le desenclavement de ces personnes.
Vous ne pouvez de toute facon pas refuser, car la route n'appartient pas a la copropriete.
Votre avis?
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Au vu de ces faits, il me semble que la reaction appropriée est de faciliter le desenclavement de ces personnes.
Vous ne pouvez de toute facon pas refuser, car la route n'appartient pas a la copropriete.
Votre avis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...