Pompe de piscine contre mur mitoyen
corneliusdora
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corneliusdora Messages postés 3 Statut Membre -
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Sans me demander mon accord, mon voisin a installé la pompe de sa piscine à 10cm environ de la clôture (muret de 60cm + grillage) présumée mitoyenne. Quels articles de la code civile puis-je évoquer pour le contraindre à enlever cet engin bruyant qui marche souvent avec capot du local technique ouvert?
J'ai déjà suivi les 3 premiers conseils sans succès:
1) demande de solution à l'amiable; refus de sa part de construction d'un pan de mur anti-bruit à frais partagés;
2) appel de la police municipale vers 21h: alerté, il a éteint la pompe;
3) passage du conciliateur de justice: il a maintenu que le capot est toujours fermé.
J'habite un village bruyant: un acousticien a trouvé une émergence de 4 db, mesure prise avec capot fermé.
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai déjà suivi les 3 premiers conseils sans succès:
1) demande de solution à l'amiable; refus de sa part de construction d'un pan de mur anti-bruit à frais partagés;
2) appel de la police municipale vers 21h: alerté, il a éteint la pompe;
3) passage du conciliateur de justice: il a maintenu que le capot est toujours fermé.
J'habite un village bruyant: un acousticien a trouvé une émergence de 4 db, mesure prise avec capot fermé.
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
Je ne pense pas parce qu'il maintient que la piscine n'est qu'un bassin d'agrément.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Trop tard. Il y prescription après 5 ans maintenant; 5 ans perdus notamment "grâce" à Mr le conciliateur qui a bien soigné mes voisins. Ils peuvent garder leur "bassin d'agrément", maintenant "devenu" une vrai piscine, et de notre côté de la clôture, le bruit de la pompe, capot ouvert, au moins 8 heurs/j, 6 mois de l'année.
Je n'aime pas cet exemple de "justice" pour mes enfants.
Bon courage à tous qui croient encore en "elle": (la justice).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...