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Caravane

caravane25 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 - 25 août 2013 à 20:44
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 27 août 2013 à 11:45
Bonsoir à toutes et tous,
En premier lieu j'ai choisi le forum "immobilier voisinage" car je n'ai pas trouvé de forum correspondant à ma question.
Venant de "tomber" sur le site je m'empresse de poser une question qui pose beaucoup de problème dans mon village (1500 habitants)
Des personnes - qui ne sont pas gens du village - se sont installées dans une caravane, depuis 2 ans maintenant - domicile principal -
La question a été posée au maire du village pour savoir s'ils étaient en droit de rester aussi longtemps (car beaucoup de nuisances) et la réponse a été "ils sont installés sur un terrain privé et on ne peut rien faire"
sur le net je n'ai rien trouvé de ce genre et j'aimerais avoir votre avis.
A-t-on le droit de demander le nom du propriétaire ? savoir si une redevance est demandée ? comment est branchée l'eau et l'électricité ? et surtout s'ils peuvent rester longtemps ?
Comptant sur votre aide, je vous en remercie par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
25 août 2013 à 21:39
bonsoir
décret numéro 72 31 du 11 01 1972 chapitre premier article 4
en dehors des terrains aménagées
tout stationnement pendant plus de trois mois d une caravane est subordonné a l obtention par le proprietaire du terrian sur lequel elle est située ou par toute autre personne ayant la jouissance de celle ci
d une AUTORISATION délivrée par le MAIRE AU NOM DE L ÉTAT
CORDIALEMENT
4
dd
26 août 2013 à 12:13
"d une AUTORISATION délivrée par le MAIRE AU NOM DE L ÉTAT"

La mairie peu donner l'autorisation, mais il faut vérifier qu'il soit en accord avec le règlement du PLU. !!!!!!

Donc bien lire le règlement général du PLU + règlement de la zone concernée.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
25 août 2013 à 21:31
Bonjour,

Des personnes - qui ne sont pas gens du village
Aïe, ça part mal !
Auriez-vous été gêné si c'étaient des personnes -qui sont des gens du village- ? je ne sais pas, moi : vos enfants dans la mouise par exemple ?

Pour le reste, vous pouvez toujours trouver le nom du propriétaire du terrain au cadastre ou aux hypothèques, et lui poser les questions qui vous turlupinent.

Cdlt
-1
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
26 août 2013 à 11:05
bonjour
moi je n est fait que donner la réglementation concernant cette affaire
mais je reconnais bien volontiers et a juste titre votre commentaire
cordialement
0
caravane25
26 août 2013 à 19:16
bonsoir,
Pour répondre à Sorgin, non cela ne me gêne nullement que les personnes ne soient pas du village ou même d'un autre pays, ce qui me gêne ce sont les nuisances provoquées.
Je reconnais que la phrase était mal dite.
merci de vos réponses.
0
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
27 août 2013 à 11:45
bonjour je reconnais que j avais les mêmes doutes que SORGIN maintenant me voila rassurer en ce qui concerne votre phrase mal dite cela arrive a tout le monde
maintenant je vais vous expliquez le cas de mon FRÈRE
son fils et son épouse ceux sont retrouver au chômage et ont du quitter l appartement mon frère ayant une propriété j ai prêté ma grande caravane nous avons mis l eau l électricité wwc chimique et nous sommes allez voir le MAIRE pour tout lui expliquer il nous a fait immédiatement une autorisation il c est même déplacer sur place pour constater qu' ui n y avait pas de nuisances sanitaires et
de surcroît m a bien précisé de ne pas enlever les 4 roues nous avons également
mis les 2 voisins au courant le tout sans aucun probleme

voila mon histoire qui hélas doit se produire souvent vu la
conjoncture actuelle pour nos jeunes

amicalement
0

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