Caravane
caravane25
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FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à toutes et tous,
En premier lieu j'ai choisi le forum "immobilier voisinage" car je n'ai pas trouvé de forum correspondant à ma question.
Venant de "tomber" sur le site je m'empresse de poser une question qui pose beaucoup de problème dans mon village (1500 habitants)
Des personnes - qui ne sont pas gens du village - se sont installées dans une caravane, depuis 2 ans maintenant - domicile principal -
La question a été posée au maire du village pour savoir s'ils étaient en droit de rester aussi longtemps (car beaucoup de nuisances) et la réponse a été "ils sont installés sur un terrain privé et on ne peut rien faire"
sur le net je n'ai rien trouvé de ce genre et j'aimerais avoir votre avis.
A-t-on le droit de demander le nom du propriétaire ? savoir si une redevance est demandée ? comment est branchée l'eau et l'électricité ? et surtout s'ils peuvent rester longtemps ?
Comptant sur votre aide, je vous en remercie par avance.
En premier lieu j'ai choisi le forum "immobilier voisinage" car je n'ai pas trouvé de forum correspondant à ma question.
Venant de "tomber" sur le site je m'empresse de poser une question qui pose beaucoup de problème dans mon village (1500 habitants)
Des personnes - qui ne sont pas gens du village - se sont installées dans une caravane, depuis 2 ans maintenant - domicile principal -
La question a été posée au maire du village pour savoir s'ils étaient en droit de rester aussi longtemps (car beaucoup de nuisances) et la réponse a été "ils sont installés sur un terrain privé et on ne peut rien faire"
sur le net je n'ai rien trouvé de ce genre et j'aimerais avoir votre avis.
A-t-on le droit de demander le nom du propriétaire ? savoir si une redevance est demandée ? comment est branchée l'eau et l'électricité ? et surtout s'ils peuvent rester longtemps ?
Comptant sur votre aide, je vous en remercie par avance.
2 réponses
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bonsoir
décret numéro 72 31 du 11 01 1972 chapitre premier article 4
en dehors des terrains aménagées
tout stationnement pendant plus de trois mois d une caravane est subordonné a l obtention par le proprietaire du terrian sur lequel elle est située ou par toute autre personne ayant la jouissance de celle ci
d une AUTORISATION délivrée par le MAIRE AU NOM DE L ÉTAT
CORDIALEMENT -
Bonjour,
Des personnes - qui ne sont pas gens du village
Aïe, ça part mal !
Auriez-vous été gêné si c'étaient des personnes -qui sont des gens du village- ? je ne sais pas, moi : vos enfants dans la mouise par exemple ?
Pour le reste, vous pouvez toujours trouver le nom du propriétaire du terrain au cadastre ou aux hypothèques, et lui poser les questions qui vous turlupinent.
Cdlt-
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bonjour je reconnais que j avais les mêmes doutes que SORGIN maintenant me voila rassurer en ce qui concerne votre phrase mal dite cela arrive a tout le monde
maintenant je vais vous expliquez le cas de mon FRÈRE
son fils et son épouse ceux sont retrouver au chômage et ont du quitter l appartement mon frère ayant une propriété j ai prêté ma grande caravane nous avons mis l eau l électricité wwc chimique et nous sommes allez voir le MAIRE pour tout lui expliquer il nous a fait immédiatement une autorisation il c est même déplacer sur place pour constater qu' ui n y avait pas de nuisances sanitaires et
de surcroît m a bien précisé de ne pas enlever les 4 roues nous avons également
mis les 2 voisins au courant le tout sans aucun probleme
voila mon histoire qui hélas doit se produire souvent vu la
conjoncture actuelle pour nos jeunes
amicalement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...