Tronc d'arbres (CANADA)
michelle de sorel
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Modifié par maylin27 le 6/09/2013 à 05:45
dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 sept. 2013 à 08:56
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1 réponse
dna.factory
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6 sept. 2013 à 07:22
6 sept. 2013 à 07:22
réponse en droit FRANCAIS.
cette réponse n'est pas définitive, mais une base de travail.
Il y a deux question ici : le fait de couper, et qui doit couper.
je ne pourrais pas répondre à la deuxième question (mais c'est pas si grave, vous voulez le faire, et êtes prêt à le faire).
Pour le fait de devoir couper : en droit français, tout végétal en bordure de propriété à une taille maximale autorisé.
Après, si les branches débordent, mais que les tronc sont chez vous, il reste la solution définitive, surtout si les troncs sont abimés.
cette réponse n'est pas définitive, mais une base de travail.
Il y a deux question ici : le fait de couper, et qui doit couper.
je ne pourrais pas répondre à la deuxième question (mais c'est pas si grave, vous voulez le faire, et êtes prêt à le faire).
Pour le fait de devoir couper : en droit français, tout végétal en bordure de propriété à une taille maximale autorisé.
Après, si les branches débordent, mais que les tronc sont chez vous, il reste la solution définitive, surtout si les troncs sont abimés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2013 à 07:42
6 sept. 2013 à 08:56
Mais le droit ayant généralement une source de bon sens, et le bon sens, normalement, s'applique aussi au Québec.
Par contre, si une partie du tronc est sur son terrain, ça devient compliqué.