Tronc d'arbres (CANADA)

michelle de sorel Messages postés 1 Statut Membre -
dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 sept. 2013 à 08:56

je suis propriétaire d'une haie de lilas qui a débordé chez le voisin. Je veux la couper mais le voisin refuse.Les troncs sont maintenant sur la ligne .Mesurant plus de 12 pieds. Il n'y a plus de soleil dans ma piscine et les troncs sont pleins de champignons. Il n'y a jamais eu d'entente que c'était mitoyen. Les lilas sont- ils a moi ou au 2 maintenant..

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 092

réponse en droit FRANCAIS.
cette réponse n'est pas définitive, mais une base de travail.

Il y a deux question ici : le fait de couper, et qui doit couper.
je ne pourrais pas répondre à la deuxième question (mais c'est pas si grave, vous voulez le faire, et êtes prêt à le faire).

Pour le fait de devoir couper : en droit français, tout végétal en bordure de propriété à une taille maximale autorisé.

Après, si les branches débordent, mais que les tronc sont chez vous, il reste la solution définitive, surtout si les troncs sont abimés.
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1. Michelle de sorel
  
  Gros merci de réponse....Le droit français s'applique t-il au Quebec? et meme si une partie du tronc et des branches sont sur son terrain, les lilas sont-ils a moi si je veux couper...???
  
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2. dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 092
  
  Non, le droit français ne s'applique pas au quebec.
  Mais le droit ayant généralement une source de bon sens, et le bon sens, normalement, s'applique aussi au Québec.
  
  Par contre, si une partie du tronc est sur son terrain, ça devient compliqué.
  
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Tronc d'arbres (CANADA)

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