Tronc d'arbres (CANADA)
michelle de sorel
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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je suis propriétaire d'une haie de lilas qui a débordé chez le voisin. Je veux la couper mais le voisin refuse.Les troncs sont maintenant sur la ligne .Mesurant plus de 12 pieds. Il n'y a plus de soleil dans ma piscine et les troncs sont pleins de champignons. Il n'y a jamais eu d'entente que c'était mitoyen. Les lilas sont- ils a moi ou au 2 maintenant..
A voir également:
- Tronc d'arbres (CANADA)
- Demande d'autorisation d'abattage d'arbres - Guide
- Cabane dans les arbres et voisinage - Forum Voisinage
- Ou jeter tronc d arbre - Forum Consommation
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
- Peut on couper des arbres en zone verte - Forum Immobilier
1 réponse
réponse en droit FRANCAIS.
cette réponse n'est pas définitive, mais une base de travail.
Il y a deux question ici : le fait de couper, et qui doit couper.
je ne pourrais pas répondre à la deuxième question (mais c'est pas si grave, vous voulez le faire, et êtes prêt à le faire).
Pour le fait de devoir couper : en droit français, tout végétal en bordure de propriété à une taille maximale autorisé.
Après, si les branches débordent, mais que les tronc sont chez vous, il reste la solution définitive, surtout si les troncs sont abimés.
cette réponse n'est pas définitive, mais une base de travail.
Il y a deux question ici : le fait de couper, et qui doit couper.
je ne pourrais pas répondre à la deuxième question (mais c'est pas si grave, vous voulez le faire, et êtes prêt à le faire).
Pour le fait de devoir couper : en droit français, tout végétal en bordure de propriété à une taille maximale autorisé.
Après, si les branches débordent, mais que les tronc sont chez vous, il reste la solution définitive, surtout si les troncs sont abimés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais le droit ayant généralement une source de bon sens, et le bon sens, normalement, s'applique aussi au Québec.
Par contre, si une partie du tronc est sur son terrain, ça devient compliqué.