Tronc d'arbres (CANADA)
michelle de sorel
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Modifié par maylin27 le 6/09/2013 à 05:45
dna.factory Messages postés 25582 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 6 sept. 2013 à 08:56
dna.factory Messages postés 25582 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 6 sept. 2013 à 08:56
je suis propriétaire d'une haie de lilas qui a débordé chez le voisin. Je veux la couper mais le voisin refuse.Les troncs sont maintenant sur la ligne .Mesurant plus de 12 pieds. Il n'y a plus de soleil dans ma piscine et les troncs sont pleins de champignons. Il n'y a jamais eu d'entente que c'était mitoyen. Les lilas sont- ils a moi ou au 2 maintenant..
A voir également:
- Tronc d'arbres (CANADA)
- Demande d'autorisation d'abattage d'arbres - Guide
- Lettre pour demande voisin couper ses arbres - Guide
- Cabane dans les arbres et voisinage - Forum Voisinage
- Quitter le canada avec des dettes ✓ - Forum surendettement
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
1 réponse
dna.factory
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6 sept. 2013 à 07:22
6 sept. 2013 à 07:22
réponse en droit FRANCAIS.
cette réponse n'est pas définitive, mais une base de travail.
Il y a deux question ici : le fait de couper, et qui doit couper.
je ne pourrais pas répondre à la deuxième question (mais c'est pas si grave, vous voulez le faire, et êtes prêt à le faire).
Pour le fait de devoir couper : en droit français, tout végétal en bordure de propriété à une taille maximale autorisé.
Après, si les branches débordent, mais que les tronc sont chez vous, il reste la solution définitive, surtout si les troncs sont abimés.
cette réponse n'est pas définitive, mais une base de travail.
Il y a deux question ici : le fait de couper, et qui doit couper.
je ne pourrais pas répondre à la deuxième question (mais c'est pas si grave, vous voulez le faire, et êtes prêt à le faire).
Pour le fait de devoir couper : en droit français, tout végétal en bordure de propriété à une taille maximale autorisé.
Après, si les branches débordent, mais que les tronc sont chez vous, il reste la solution définitive, surtout si les troncs sont abimés.
6 sept. 2013 à 07:42
6 sept. 2013 à 08:56
Mais le droit ayant généralement une source de bon sens, et le bon sens, normalement, s'applique aussi au Québec.
Par contre, si une partie du tronc est sur son terrain, ça devient compliqué.