Droit de passage sur chemin privatif offert à un tiers
kizette
Messages postés
3
Statut
Membre
-
kizette Messages postés 3 Statut Membre -
kizette Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Voici notre problème :
nous sommes propriétaires d'une maison A dans un hameau/pâté de maison.
Notre maison est mitoyenne avec une maison B.
La maison B est mitoyenne avec une maison C.
Notre maison n'est pas mitoyenne de la maison C.
Question : quel est l'âge du capitaine :)
Plus sérieusement, notre maison A est desservie par un chemin privé que nous partageons avec la maison B (nous en partageons le droit de passage).
Jusqu'à il y a 1 an, la maison C ne disposait pas du droit de passage (ils disposent d'une autre voie d'accès privative).
Or il y a un an, mes voisins de la maison B ont accordé à leurs voisins de la maison C un droit de passage sur LEUR moitié de notre chemin privatif commun (cela semble avoir été acté devant un notaire).
Aujourd'hui, mes voisins B n'ayant pas agrandi leur moitié de chemin (comme ils nous l'avaient dit oralement), les voisins de la maison C emprunte l'ensemble du chemin, roulant sur notre moitié sans notre autorisation ...
Question 1 : mes voisins de la maison B avaient ils le droit de céder sans notre accord le droit de passage sur leur moitié de chemin ?
Question 2 : comment empêcher les voisins de la maison C de ne pas emprunter notre moitié de chemin, sur quels articles s'appuyer ?
Question 3 : comment contraindre notre voisin B à agrandir sa moitié de chemin, sur quelles lois s'appuyer ?
Question 4 : j'imagine que non mais je pose quand même la question, pouvons nous, sans demander l'autorisation à nos voisins B, scinder le chemin en deux par le biais d'une clôture et récupérer notre moitié ?
Nous sommes vraiment perdus; cela fait un an que nous subissons ces désagréments sans vraiment réagir, comptant sur les engagements oraux de nos voisins B; toutefois, tout ceci tarde ; nous ne souhaitons pas mettre la zizanie dans notre quartier mais nous ne voulons pas pour autant être les "dindons de la farce".
En vous remerciant par avance.
Kizette
ci-dessous, tentative d'illustration sommaire (les traits représentent le chemin) :
A B C
l l
l l
l l
l l
l l
Voici notre problème :
nous sommes propriétaires d'une maison A dans un hameau/pâté de maison.
Notre maison est mitoyenne avec une maison B.
La maison B est mitoyenne avec une maison C.
Notre maison n'est pas mitoyenne de la maison C.
Question : quel est l'âge du capitaine :)
Plus sérieusement, notre maison A est desservie par un chemin privé que nous partageons avec la maison B (nous en partageons le droit de passage).
Jusqu'à il y a 1 an, la maison C ne disposait pas du droit de passage (ils disposent d'une autre voie d'accès privative).
Or il y a un an, mes voisins de la maison B ont accordé à leurs voisins de la maison C un droit de passage sur LEUR moitié de notre chemin privatif commun (cela semble avoir été acté devant un notaire).
Aujourd'hui, mes voisins B n'ayant pas agrandi leur moitié de chemin (comme ils nous l'avaient dit oralement), les voisins de la maison C emprunte l'ensemble du chemin, roulant sur notre moitié sans notre autorisation ...
Question 1 : mes voisins de la maison B avaient ils le droit de céder sans notre accord le droit de passage sur leur moitié de chemin ?
Question 2 : comment empêcher les voisins de la maison C de ne pas emprunter notre moitié de chemin, sur quels articles s'appuyer ?
Question 3 : comment contraindre notre voisin B à agrandir sa moitié de chemin, sur quelles lois s'appuyer ?
Question 4 : j'imagine que non mais je pose quand même la question, pouvons nous, sans demander l'autorisation à nos voisins B, scinder le chemin en deux par le biais d'une clôture et récupérer notre moitié ?
Nous sommes vraiment perdus; cela fait un an que nous subissons ces désagréments sans vraiment réagir, comptant sur les engagements oraux de nos voisins B; toutefois, tout ceci tarde ; nous ne souhaitons pas mettre la zizanie dans notre quartier mais nous ne voulons pas pour autant être les "dindons de la farce".
En vous remerciant par avance.
Kizette
ci-dessous, tentative d'illustration sommaire (les traits représentent le chemin) :
A B C
l l
l l
l l
l l
l l
A voir également:
- Droit de passage sur chemin privatif offert à un tiers
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Adossement contre un mur privatif - Forum Immobilier
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
7 réponses
Si C dispose d'un autre accès privatif, il n'est pas fondé à demander ou utiliser un autre accès par servitude de passage.
Vous dites que C n'est pas fondé à demander un autre accès : mais j'imagine que cela a fait l'objet d'une négociation avec B et cela a d'ailleurs été acté par un notaire.
Sous-entendez vous que le notaire aurait du refuser de valider cette "manipulation" ? Excusez mon impertinence mais sur quoi vous basez vous ?
en vous remerciant
Kizette
Sous-entendez vous que le notaire aurait du refuser de valider cette "manipulation" ? Excusez mon impertinence mais sur quoi vous basez vous ?
en vous remerciant
Kizette
bonjour, Il n'y a pas de moitié qui tienne normalement.
Vous êtes copropriétaire d'un chemin entier.
Et pour accorder un droit de passage à C, il faudrait que A et B soient d'accord.
Rien ne vous empêche de vous renseigner auprès de votre notaire. Prenez lui l'acte qui concerne ce chemin pour qu'il voit exactement. Les renseignements chez un notaire sont en principe gratuits.
Vous êtes copropriétaire d'un chemin entier.
Et pour accorder un droit de passage à C, il faudrait que A et B soient d'accord.
Rien ne vous empêche de vous renseigner auprès de votre notaire. Prenez lui l'acte qui concerne ce chemin pour qu'il voit exactement. Les renseignements chez un notaire sont en principe gratuits.
Je me fonde, comme toute personne raisonnablement initiée aux règles du Droit, sur l'article 682 du Code Civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/2012-05-18/
On ne peut demander une servitude de passage que si la parcelle est enclavée.
Or là ce n'est pas le cas.
Donc : "cela semble avoir été acté devant un notaire" : ça "semble" ou ça "a été" ????
Et si oui, devant quel notaire ? Si acte il y a, il doit être opposable et donc doit pouvoir être produit à qui le demande. Il faut donc le demander.
On ne peut demander une servitude de passage que si la parcelle est enclavée.
Or là ce n'est pas le cas.
Donc : "cela semble avoir été acté devant un notaire" : ça "semble" ou ça "a été" ????
Et si oui, devant quel notaire ? Si acte il y a, il doit être opposable et donc doit pouvoir être produit à qui le demande. Il faut donc le demander.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV, n'oubliez pas les servitudes conventionnelles !
On ne peut demander une servitude de passage que si la parcelle est enclavée
Par le biais d'un tribunal non, mais par convention signée et actée des proprios concernés Oui. Art. 1134 du cc.
On ne peut demander une servitude de passage que si la parcelle est enclavée
Par le biais d'un tribunal non, mais par convention signée et actée des proprios concernés Oui. Art. 1134 du cc.
Donc pendre conseil auprès de votre notaire, pour qu'il contact ce fameux notaire qui à fait un acte de servitude, pour explication.
Pour ma part si le chemin est en indivision, l'acte de servitude est caduc, vu que vous n'avez pas signé. Le notaire à fait une grosse erreur et n'a pas vérifier qui était les propriétaires du chemin.
Pour ma part si le chemin est en indivision, l'acte de servitude est caduc, vu que vous n'avez pas signé. Le notaire à fait une grosse erreur et n'a pas vérifier qui était les propriétaires du chemin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...