Talus dangereux

link29200 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013 - 2 sept. 2013 à 23:07
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 3 sept. 2013 à 07:57
bonjour , je suis proprietaire d une maison depuis 4ans maintenant
il y a un an la mairie de ma commune a decidé d enlever les haies qui eté en limite
de mon talut . maintenant j ai un vis a vis avec un parc ou joue les enfants . la maire ma expliqué si un enfants tombé chez moi j etais responsable en cas de blessure de l enfant . dois je mettre un grillage a mes frais ou la mairie est obligé de mettre quelque chose pour empecher les enfants de basculer chez moi
coordialement

2 réponses

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
3 sept. 2013 à 01:06
bonjour

c'est à la Mairie de sécuriser l'aire de jeux
voir ceci
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Amenagement-d-une-aire-collective-de-jeux
et plus particulièrement ce chapitre
Choix du site

(décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - 1. - a)

Il importe de tenir compte d'un certain nombre de dangers extérieurs à l'aire comme la présence de voies de circulation pour les véhicules à moteur, de parcs de stationnement mais aussi de plans d'eau, de chantiers, d'installations sensibles comme les transformateurs électriques, d'activités sportives pouvant interférer avec l'aire de jeux, etc.

Si l'environnement comporte des risques, une clôture doit être envisagée. Elle doit être, elle-même, sans dangers. Elle peut prendre la forme d'un grillage aux finitions arrondies, de palissades, de murets, de haies, etc.

Attention aussi à l'antériorité du site : une ancienne décharge n'est peut-être pas le site approprié pour aménager une aire de jeux.
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dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 877
3 sept. 2013 à 07:57
Retirer une haie alors qu'il n'y avait aucune obligation...
C'est inadmissible.
non seulement la haie faisait une séparation et une protection visuelle, mais elle stabilisait le talus, stoppait le ruissellement d'eau (et le délavement du sol) et participait à l'écosystème.
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