Bornage amiable ?!
jlfc210
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 sept. 2013 à 11:47
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 sept. 2013 à 11:47
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tini448666
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5 septembre 2013
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5 sept. 2013 à 21:00
5 sept. 2013 à 21:00
bonsoir,
je suis dans le meme cas de la part d'un de mes voisin.
vous etes de droit de refuser le bornage aimiable et demander un bornage judiciaire.
C'est vrai cela coute de l'argent mais au moins tout sera clair et lui tranchera en fonction des éléments que chacun pourra fournir.
bon courage moi ca fait deux ans que ca dure.
je suis dans le meme cas de la part d'un de mes voisin.
vous etes de droit de refuser le bornage aimiable et demander un bornage judiciaire.
C'est vrai cela coute de l'argent mais au moins tout sera clair et lui tranchera en fonction des éléments que chacun pourra fournir.
bon courage moi ca fait deux ans que ca dure.
bern29
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6 sept. 2013 à 11:47
6 sept. 2013 à 11:47
Bjr,
En clair, il faut voir pourquoi le GE n'a pas considéré le talus comme limite. Il se peut que le voisin possède un acte apportant des éléments définis.
Dans tous les cas,tant que vous ne signez pas,le bornage n'a aucune valeur.
Le voisin sera alors en droit de demander un bornage judiciaire, et là c'est le juge qui nommera un GE autre,et le juge tranchera par rapport aux données qui lui seront fournies.
En clair, il faut voir pourquoi le GE n'a pas considéré le talus comme limite. Il se peut que le voisin possède un acte apportant des éléments définis.
Dans tous les cas,tant que vous ne signez pas,le bornage n'a aucune valeur.
Le voisin sera alors en droit de demander un bornage judiciaire, et là c'est le juge qui nommera un GE autre,et le juge tranchera par rapport aux données qui lui seront fournies.
stcorneille
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4 février 2023
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6 sept. 2013 à 06:47
6 sept. 2013 à 06:47
bonjour
pour meditation
bonjour
a mediter
cordialement
stcorneille
Buchéphale 17 août 2008 à 05:18
Bonjour,
La réponse de "robe" est surprenante, il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre
En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.
Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.
(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)
Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.
Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....
Cordialement,
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stcorneille 14 mai 2013 à 11:15
re
toujours a mediter
Chevalier d'éon 14 juil. 2008 à 02:36
Bonjour,
La réponse est en "PARTIE" dans votre titre de propriété, et en second lieu, dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), c'est d'ailleurs le seul cas, qui permet de refuser un bornage amiable.
Sur un autre plan, votre acte d'acquisition contient une clause (pratique constante) concernant la non-garantie de la contenance, (à l'exception des appartements), précisant que l'acquéreur doit bénéficier ou supporter les erreurs de contenance.
Dans ce cas, la jurisprudence (toujours elle) est certaine : la clause de non garantie n'est pas une clause de style et doit produire son plein et entier effet en l'absence de dol (notamment : J-L BERGEL - La vente d'immeuble n°480).
Cordialement
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cordialement
stcorneille
Buchéphale 17 août 2008 à 05:18
Bonjour,
La réponse de "robe" est surprenante, il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre
En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.
Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.
(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)
Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.
Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....
Cordialement,
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stcorneille 14 mai 2013 à 11:15
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toujours a mediter
Chevalier d'éon 14 juil. 2008 à 02:36
Bonjour,
La réponse est en "PARTIE" dans votre titre de propriété, et en second lieu, dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), c'est d'ailleurs le seul cas, qui permet de refuser un bornage amiable.
Sur un autre plan, votre acte d'acquisition contient une clause (pratique constante) concernant la non-garantie de la contenance, (à l'exception des appartements), précisant que l'acquéreur doit bénéficier ou supporter les erreurs de contenance.
Dans ce cas, la jurisprudence (toujours elle) est certaine : la clause de non garantie n'est pas une clause de style et doit produire son plein et entier effet en l'absence de dol (notamment : J-L BERGEL - La vente d'immeuble n°480).
Cordialement
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