Arbres et prescription trentenaire, encore.....
thewhite75
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24 juil. 2013 à 15:46
thwhite75 - 6 sept. 2013 à 15:58
thwhite75 - 6 sept. 2013 à 15:58
Bonjour! j'ai un petit pb avec un de mes voisins très ....... pour être polis! depuis que nous avons acheté notre pavillon cette personne est envahissante: elle truste le stationnement public, elle a laissé pousser un arbre à papillon à moins de 2 m de mes gouttières. N'arrivant pas à me convaincre de constuire un mur de deux mètres entre nos terrain ( moi j'aurai préferé un beau grillage en panneau avec un petit muret et des brises vues pour garder du soleil !) il a construit son mur il y a 1 an maintenant ,mais ne la pas totalement achevé de mon coté ( panneaux en ciment non cimentés au poteau juste calés et donc pas peint... c beau le gris...!) Maintenant ,il s'en prend à un arbre planté il y tres longtemps ds un coin au fond des jardins sans géne autres que les feuilles et fruits pouvant tomber sur l'herbe et un cabanon aussi vieux que l'arbre, certe l'arbre est à moins de 2 m du mur mais il existait bien avant son arrivé et la mienne.
après avoir décider de déposer un grillage que je pensait mitoyen puisque les pieds de poteaux était chez moi et que le grillage faisait deux cotes de ma propriété ( entre lui, moi ,et le voisin au fonde ma propriété!), maintenant il a décidé que le mur nous séparant sur le devant était à lui, comment le savoir??.....
Merci à ceux qui auront le courage de lire jusqu'au bout et de leur réponses
après avoir décider de déposer un grillage que je pensait mitoyen puisque les pieds de poteaux était chez moi et que le grillage faisait deux cotes de ma propriété ( entre lui, moi ,et le voisin au fonde ma propriété!), maintenant il a décidé que le mur nous séparant sur le devant était à lui, comment le savoir??.....
Merci à ceux qui auront le courage de lire jusqu'au bout et de leur réponses
A voir également:
- Arbres et prescription trentenaire, encore.....
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Crédit impôt abattage arbres dangereux - Forum réduction d'impôt
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
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bern29
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24 juil. 2013 à 18:53
24 juil. 2013 à 18:53
plb > il peut y avoir prescription trentenaire pour l'arbre. Il peut s'agir aussi d'un terrain issu d'une division ou encore d'usages locaux (si en région parisienne) dans ces trois cas, pas de recours.
Pour le mur voir avant tout si un bornage existe.
Pour le mur voir avant tout si un bornage existe.
thewhite75
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25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 14:10
25 juil. 2013 à 14:10
le cerisier a plus de trente années! il sera élagué à la limite! je pense que cela suffira! non?
thewhite75
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25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 14:12
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le cerisier était là avant mon voisin et avant moi aussi! et apparemment il ne posait pas de pb aux anciens propriétaires ,et à lui aussi avant que l'on achéte la maison!!!!
bonjour, Un arbre n'a pas à être à moins de 2 mètres d'une clôture, peu importe depuis quand il est planté, ni les branches à déborder chez le voisin.
Pour la question du mur, il faut voir le mur. Normalement lorsqu'un mur appartient à un seul propriétaire, on fait une pente au dessus de façon à ce que l'eau de pluie coule chez le propriétaire.
S'il est mitoyen, on fait deux pentes, un peu comme un toit. C'est souvent ça le repère. Sinon, il faut voir si ce mur est d'un bout à l'autre, ou bien s'il part juste après un bâtiment et son alignement.
Il faudrait des photos pour se rendre compte, et encore.
S'il affirme que le mur est à lui, il faut lui demander à quoi il se base.
et pour ses arbres à papillons, il ne faut pas qu'ils fassent plus de 2 mètres, il doit les tailler, et être plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété.
Pour la question du mur, il faut voir le mur. Normalement lorsqu'un mur appartient à un seul propriétaire, on fait une pente au dessus de façon à ce que l'eau de pluie coule chez le propriétaire.
S'il est mitoyen, on fait deux pentes, un peu comme un toit. C'est souvent ça le repère. Sinon, il faut voir si ce mur est d'un bout à l'autre, ou bien s'il part juste après un bâtiment et son alignement.
Il faudrait des photos pour se rendre compte, et encore.
S'il affirme que le mur est à lui, il faut lui demander à quoi il se base.
et pour ses arbres à papillons, il ne faut pas qu'ils fassent plus de 2 mètres, il doit les tailler, et être plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété.
thewhite75
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25 juillet 2013
24 juil. 2013 à 19:43
24 juil. 2013 à 19:43
qd au mur aucune pente n'existe! l'arbre sera un peu mieux élagué! mais je ne compte pas le couper car c'est en partie pour les arbres que nous avons acquis notre résidence! et il ne se plaignait pas de l'arbre avant que je commence à râler contre son stationnement abusif!!! et que je lui demande de décaler ses plantations de tuyas dans les 50cm prévus.
24 juil. 2013 à 19:39
25 juil. 2013 à 14:08
25 juil. 2013 à 14:31
Pour le mur, il faut d'abord rechercher si il y a eu un bornage (le fait de ne pas voir de bornes ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu; Enlevée ou recouverte de terre;)
pour cela regardez dans vos actes si il y a un plan de bornage, ou sinon renseignez vous au bureau des hypothèques (si vos maisons ne date pas d'avant 1955)