Bateau sur parking d'immeuble privé
rose1104
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 6 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2013
-
6 sept. 2013 à 10:18
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 10:29
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 10:29
A voir également:
- Stationnement bateau sur terrain privé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Expulsion mobil-home terrain privé - Forum Immobilier
- Stationnement devant portail privé ✓ - Forum Voisinage
- Expulsion caravane terrain privé - Forum Habitation
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Construire une maison
1 réponse
ewilanne
Messages postés
59
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2013
6
6 sept. 2013 à 10:29
6 sept. 2013 à 10:29
La location des parkings et garages ne dépend d'aucune réglementation spécifique. Il n'y a pas une loi spéciale pour les places de parking.
La question est : est il prévu que dans ton contrat de location tu aies droit à une place de parking ? Est ce que ce bateau empêche que tu puisse te garer ?
Et sinon tu peux contacter ton syndicat
La question est : est il prévu que dans ton contrat de location tu aies droit à une place de parking ? Est ce que ce bateau empêche que tu puisse te garer ?
Et sinon tu peux contacter ton syndicat
La législation juridique et financière évolue en permanence...