Bateau sur parking d'immeuble privé
rose1104
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ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 10:29
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 10:29
A voir également:
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ewilanne
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6 sept. 2013 à 10:29
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La location des parkings et garages ne dépend d'aucune réglementation spécifique. Il n'y a pas une loi spéciale pour les places de parking.
La question est : est il prévu que dans ton contrat de location tu aies droit à une place de parking ? Est ce que ce bateau empêche que tu puisse te garer ?
Et sinon tu peux contacter ton syndicat
La question est : est il prévu que dans ton contrat de location tu aies droit à une place de parking ? Est ce que ce bateau empêche que tu puisse te garer ?
Et sinon tu peux contacter ton syndicat
La législation juridique et financière évolue en permanence...