A voir également:
- Stationnement bateau sur terrain privé
- Casino privé - Forum Consommation
- Réglementation roulotte sur terrain privé - Forum Habitation
- Guinguette sur terrain privé - Forum formalités administratives
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- La police appelle t elle en numéro privé - Forum Justice
1 réponse
La location des parkings et garages ne dépend d'aucune réglementation spécifique. Il n'y a pas une loi spéciale pour les places de parking.
La question est : est il prévu que dans ton contrat de location tu aies droit à une place de parking ? Est ce que ce bateau empêche que tu puisse te garer ?
Et sinon tu peux contacter ton syndicat
La question est : est il prévu que dans ton contrat de location tu aies droit à une place de parking ? Est ce que ce bateau empêche que tu puisse te garer ?
Et sinon tu peux contacter ton syndicat
La législation juridique et financière évolue en permanence...