A voir également:
- Stationnement bateau sur terrain privé
- Distance de stationnement devant un bateau - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Guinguette sur terrain privé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-administratives-129">Forum formalités administratives</a>
- Nuisance terrain de pétanque privé ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Réglementation roulotte sur terrain privé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Trottoir bateau prix - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
1 réponse
La location des parkings et garages ne dépend d'aucune réglementation spécifique. Il n'y a pas une loi spéciale pour les places de parking.
La question est : est il prévu que dans ton contrat de location tu aies droit à une place de parking ? Est ce que ce bateau empêche que tu puisse te garer ?
Et sinon tu peux contacter ton syndicat
La question est : est il prévu que dans ton contrat de location tu aies droit à une place de parking ? Est ce que ce bateau empêche que tu puisse te garer ?
Et sinon tu peux contacter ton syndicat
La législation juridique et financière évolue en permanence...