Ennuyée par voisine de mauvaise foi et pleureuse permanente
fanny
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 sept. 2013 à 09:02
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 sept. 2013 à 09:02
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9 sept. 2013 à 08:32
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En premier lieu êtes vous en règle au niveau de la loi?
Certificat de capacité?
Elle peut effectivement engager une action mais des expertises seront alors faites pour juger de la nuisance.
Si vous êtes en règle demandez a la DDPP (ex DSV) de venir voir et de vous donner des conseils si certaines choses ne vont pas.
Certificat de capacité?
Elle peut effectivement engager une action mais des expertises seront alors faites pour juger de la nuisance.
Si vous êtes en règle demandez a la DDPP (ex DSV) de venir voir et de vous donner des conseils si certaines choses ne vont pas.
fanny
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9 sept. 2013 à 21:52
9 sept. 2013 à 21:52
bonjour Feloxe et merci. Oui je détiens le certificat de capacité et j'ai même un econvention de mairie pour intrvenir sur voie publique afin de retirer des chats errants pour stérilisation (à mes frais !!!!) Cette voisine est assez procédurière car dans ses récits plaintifs qu'elle me pouvait me faire à chaque fois qu'elle arrivait à me coincer, je détectais bien qu'elle avait pris un avocat pour un tel, fait appel à un huissier pour autre problème.... elle a continuellement quelqu'un dans le colimateur. je lui ai adressé un courrier recommandé auj. la menaçant de déposer un eplainte si elle continue à m'ennuyer, pour harcèlement moral et lui ai rappelé qu'elle est a aménagé sa maison que depuis 6 ans alors que des chats sont sur mon terrain depuis 2005, dont 8 ans. Je vais voir sa réacton demain ??
Cela m'arrange bien qu'elle ne sache pas qu'elle peut aussi s'adresser à DSV car si je suis inscrite en tant qu'association, je ne suis pas "répertoriée" en tant que refuge.
Cela m'arrange bien qu'elle ne sache pas qu'elle peut aussi s'adresser à DSV car si je suis inscrite en tant qu'association, je ne suis pas "répertoriée" en tant que refuge.
feloxe
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10 sept. 2013 à 09:02
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En cas de contrôle DSV ce sont vos chats,ce qui écourtera les discussions.
Comme vous êtes capacitaire si l'enclos est propre et ne dégage pas d'odeurs,on ne pourra rien vous dire.
Comme vous êtes capacitaire si l'enclos est propre et ne dégage pas d'odeurs,on ne pourra rien vous dire.
dna.factory
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10 sept. 2013 à 07:40
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Attention, l'antériorité ne vaut pas loi.
que votre "élevage" soit antérieur ou pas à son arrivée, si vous êtes dans l'illégalité, même pour une broutille, elle obtiendra gain de cause.
cela m'arrange bien qu'elle ne sache pas qu'elle peut aussi s'adresser à DSV
maintenant, elle sait :) ... plus sérieusement, si vous dites qu'elle à l'avocat facile (plus probablement la protection juridique), elle finira par avoir l'info.
que votre "élevage" soit antérieur ou pas à son arrivée, si vous êtes dans l'illégalité, même pour une broutille, elle obtiendra gain de cause.
cela m'arrange bien qu'elle ne sache pas qu'elle peut aussi s'adresser à DSV
maintenant, elle sait :) ... plus sérieusement, si vous dites qu'elle à l'avocat facile (plus probablement la protection juridique), elle finira par avoir l'info.