Clôture sur cours d'eau
georgesmichel1939
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anonyme425 Messages postés 7 Statut Membre -
anonyme425 Messages postés 7 Statut Membre -
A t-on le droit de clôturer en amont et en aval un cours d'eau pour empêcher le passage.
Cette construction a été réaliser par mon voisin, les limites de nos propriétés sont dans l'axe du cours d'eau qui appartient à l'état.
Merci de m'informer à ce sujet.
georgesmichel1939
Cette construction a été réaliser par mon voisin, les limites de nos propriétés sont dans l'axe du cours d'eau qui appartient à l'état.
Merci de m'informer à ce sujet.
georgesmichel1939
A voir également:
- Cloture le long d'un ruisseau
- Clôture pel - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon voisin creuse le long de mon mur - Forum Immobilier
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- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
3 réponses
Y a t-il une loi ou un article avant d'écrire à Mr le Maire?
geoprgesmichel1939
geoprgesmichel1939
Bjr,
voici un petit lien explicatif : https://eau.maine-et-loire.fr/usages-de-leau/statut-juridique/
voici un petit lien explicatif : https://eau.maine-et-loire.fr/usages-de-leau/statut-juridique/
j'ai un peu le même problème avec le voisin en face de chez moi qui un jour a voulu m'interdire de faire un barrage dans la rivière en face de chez moi, (il 'y a une asso dans la vallée ou j'habite qui souhaite remettre un bassin en eau pour les pécheurs et autre personne, sauf que l'eau de la rivière n'avait plus accès au passage du droit d'eau suite a des inondation). Donc je commence mon barrage, et je vais quand même me renseigné en mairie pour pas avoir d'emmerde! le propriétaire a le droit d'interdire que l'on aménage sa berge sans son accord, je réalisait le barrage une dizaine de mettre après sa propriété donc pas de problème! il doit aussi entretenir sa berge régulièrement, sinon au bout de 5 ans il perd son droit de moitié de rivière, mais ne peut en aucun cas la clôturer, en interdire le passage dans la rivière jusqu'à sa berge, et si il y a une asso de pêche pour la rivière en question, il a obligation de laisser un droit de passage au pécheur le long de sa berge sur environ 2 m je crois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...