Voisinage

Réponse URGENTE !

Bjr,
Si des branches dépassent sur votre propriété, lettre en recommandée au voisin avec mise en demeure de couper ce qui dépasse sous x jours > art. 673 du code civil

Pour le défaut d'entretien du terrain, si rien de spécifié en préfecture, seul le Maire peut prendre un arrêté conformément à l'art. L2213-25 du code des collect. territoriales.

Bonjour bern29,

Merci tout d'abord de votre réponse, je vais donc préparer une lettre en recommandée déjà, puis voir s'il y a qqque chose à la Préfecture, ici le Maire, malheureusement, ne fait pas grand chose à la désolation de tous les habitants. Je lui déjà dit de vive voix que ce voisin avait des rats, mais rien n'a été fait. Je continue de toute façon.

Cdt

Bonjour à tous et toutes,

Ce Monsieur n'a jamais daigné faire quoi que se soit, aujourd'hui il accroche à notre cloture des morceaux de bois de + de 3 M pour faire un brise-vue ! j'ai appelé un géométre, il n'a pas le droit puisque ce mur nous appartient. Je lui ai fais remarquer, il m'a envoyé sur les roses ! ! Je vais faire intervenir malheureusement pour moi, un huissier pour constater. C'est tout de même honteux de voir ces choses là à notre époque !