Voisinage
maite2455
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Modifié par maite2455 le 11/06/2013 à 08:29
maité24 - 17 sept. 2013 à 17:12
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4 réponses
maite2455
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11 juin 2013 à 08:29
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Réponse URGENTE !
bern29
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11 juin 2013 à 08:46
11 juin 2013 à 08:46
Bjr,
Si des branches dépassent sur votre propriété, lettre en recommandée au voisin avec mise en demeure de couper ce qui dépasse sous x jours > art. 673 du code civil
Pour le défaut d'entretien du terrain, si rien de spécifié en préfecture, seul le Maire peut prendre un arrêté conformément à l'art. L2213-25 du code des collect. territoriales.
Si des branches dépassent sur votre propriété, lettre en recommandée au voisin avec mise en demeure de couper ce qui dépasse sous x jours > art. 673 du code civil
Pour le défaut d'entretien du terrain, si rien de spécifié en préfecture, seul le Maire peut prendre un arrêté conformément à l'art. L2213-25 du code des collect. territoriales.
maite2455
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17 juin 2013
11 juin 2013 à 10:05
11 juin 2013 à 10:05
Bonjour bern29,
Merci tout d'abord de votre réponse, je vais donc préparer une lettre en recommandée déjà, puis voir s'il y a qqque chose à la Préfecture, ici le Maire, malheureusement, ne fait pas grand chose à la désolation de tous les habitants. Je lui déjà dit de vive voix que ce voisin avait des rats, mais rien n'a été fait. Je continue de toute façon.
Cdt
Merci tout d'abord de votre réponse, je vais donc préparer une lettre en recommandée déjà, puis voir s'il y a qqque chose à la Préfecture, ici le Maire, malheureusement, ne fait pas grand chose à la désolation de tous les habitants. Je lui déjà dit de vive voix que ce voisin avait des rats, mais rien n'a été fait. Je continue de toute façon.
Cdt
Bonjour à tous et toutes,
Ce Monsieur n'a jamais daigné faire quoi que se soit, aujourd'hui il accroche à notre cloture des morceaux de bois de + de 3 M pour faire un brise-vue ! j'ai appelé un géométre, il n'a pas le droit puisque ce mur nous appartient. Je lui ai fais remarquer, il m'a envoyé sur les roses ! ! Je vais faire intervenir malheureusement pour moi, un huissier pour constater. C'est tout de même honteux de voir ces choses là à notre époque !
Ce Monsieur n'a jamais daigné faire quoi que se soit, aujourd'hui il accroche à notre cloture des morceaux de bois de + de 3 M pour faire un brise-vue ! j'ai appelé un géométre, il n'a pas le droit puisque ce mur nous appartient. Je lui ai fais remarquer, il m'a envoyé sur les roses ! ! Je vais faire intervenir malheureusement pour moi, un huissier pour constater. C'est tout de même honteux de voir ces choses là à notre époque !
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