Mon voisin rentre chez moi sans autorisation
lea1955
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila mon voisin fait ce qu'il veut chez moi. Je voudrais savoir si il à le droit de venir meme le dimanche après midi monde ou pas monde chez moi tailler sa haie ? en sachant que ce monsieur à une haie qui ne respecte pas les normes de centimètre au sol un coup sa haie est à 30 voir 10 voir 15 au niveau du sol, alors qu'il devrait etre à 50 centimètre, de plus il la ra baise chaque jour, avant elle mesurait 2 mettre et maintenant elle ne fait plus qu'un mettre. Merci de vos réponse.
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4 réponses
Bonjour, nous lui avons déjà dit qu'il ne doit pas venir ainsi, mais il continu quand meme , je lui ai dit une fois que je pouvais porter plainte , il ma répondu qu'il me faut des témoins. Par contre j'ai des photo plus vidéo, je voudrais savoir si je peux les montrer aux gendarmes pour affirmer qu'il est bien chez moi, cela est-il possible qu'il en accepte en cas de dépot de plainte. Merci d'avance
Bonsoir,
" dimanche après midi monde ou pas monde chez moi tailler sa haie "
Il t' a répondu qu' il te faut des témoins ! ... Et bien voilà, en te lisant, je les ai trouvé.
Il n' y a plus qu' à leurs faire établir des attestations sur l' honneur relatant ce à quoi ils ont assisté ... qui viendront de plus conforter tes photos et vidéos ...
Prendre un modèle d' attestation, le faire remplir à chaque témoin avec la copie recto-verso d' une pièce d' identité ...
Fais donc une bonne lettre recommandée AR à ce voisin, histoire de préparer ton dossier et le sommant de ne plus mettre les pieds sur ta propriété, faute de quoi tu l' assigneras en justice.
Profites en également pour lui rappeler que ses haies ne sont pas aux distances réglementaires et que tu veux qu' il les arrache ( ainsi que te l' a écrit feloxe )
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" dimanche après midi monde ou pas monde chez moi tailler sa haie "
Il t' a répondu qu' il te faut des témoins ! ... Et bien voilà, en te lisant, je les ai trouvé.
Il n' y a plus qu' à leurs faire établir des attestations sur l' honneur relatant ce à quoi ils ont assisté ... qui viendront de plus conforter tes photos et vidéos ...
Prendre un modèle d' attestation, le faire remplir à chaque témoin avec la copie recto-verso d' une pièce d' identité ...
Fais donc une bonne lettre recommandée AR à ce voisin, histoire de préparer ton dossier et le sommant de ne plus mettre les pieds sur ta propriété, faute de quoi tu l' assigneras en justice.
Profites en également pour lui rappeler que ses haies ne sont pas aux distances réglementaires et que tu veux qu' il les arrache ( ainsi que te l' a écrit feloxe )
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Votre voisin n'a pas le droit de pénétrer sur votre terrain sans votre autorisation,c'est une violation de domicile vous pouvez porter plainte.
Dans un premier temps prenez si cela est possible contact avec lui pour lui expliquer qu'il ne peut pas pénétrer chez vous comme bon lui semble.
Si sa haie n'est pas plantée a distance légale exigez qu'il l'arrache
Dans un premier temps prenez si cela est possible contact avec lui pour lui expliquer qu'il ne peut pas pénétrer chez vous comme bon lui semble.
Si sa haie n'est pas plantée a distance légale exigez qu'il l'arrache
La législation juridique et financière évolue en permanence...