clôture mitoyenne

Question

bonjour,
ma mère a fait construire une maison en copropriété (2 maisons) sur un terrain en pente au bout d'une allée. Nous n'avons aucun problème avec nos voisins en copropriété. Une 3ème maison a été construite en même temps mais ne fait pas parti de la copropriété. 
Les propriétaires de la 3ème maison ont choisi un autre terrassier que celui de constructeur   et ont fait en sorte que leur chantier commence avant le notre, ce qui a empêché les engins de monter jusqu'à notre terrain et a fortement retardé notre construction. Leur terrassier, apparemment moins cher, n'a pas respecté les plans et leur maison est trop basse.
Bref, cela fait 5 ans que nous avons tous emménagé. Sur l'acte notarié il est noté qu'une clôture (muret 40cm + grillage 1.5m) doit séparer les 2 lots et ils se réveillent maintenant et exige que ce soit fait rapidement (ils laissent leur chien vagabonder dans nos jardins pour nous forcer la main!!)

1/ ils veulent de parpaings, nous voulons des plaques de bétons. juridiquement, qu'est-ce qu'un muret?

2/ ils veulent qu'on retienne les terres de notre allée, qui respectent le niveau naturel du terrain alors que le leur a été abaissé. Et nous nous y refusons. Avons nous raison de refuser le terrassement de leur terrain??? Car nous sommes persuadés qu'ils veulent retirer encore de la terre pour aplanir leur "jardin" et nous le faire payer!!!

Merci d'avance

aursweet · Answer

oh puis bien sûr, ils ont fait un devis exorbitant et nous ont de suite menacé de poursuites si nous ne donnions pas suite rapidement!!!  nous ne voulons pas en arrivé là. Alors on aimerait savoir quels sont nos droits et nos devoirs, ainsi que les leurs pour en finir...

bern29 · Answer

Bjr,
Pour la question 2
Si vos voisins ont décaissé leur terrain, c'est eux qui ont crée le trouble, à eux donc de se charger de retenir vos terres. Art. 1382 du c.civil

Question 1
des parpaings ou plaques, la finition reste la même approximativement. Il me semble qu'il n'y à pas de largeur spécifique pour désigner un muret; Donc un coffrage béton,des plaques, du parpaing, à mon sens tout ceci constitue la dénomination de "muret".

aursweet · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse qui me réconforte!!! vous venez d'égayer ma journée!!!!

aursweet · Answer

De plus, nos copropriétaires et nous avions fait borner notre lot et ils ont enlevé les piquets. ce bornage délimitait également une partie de leur terrain et nous ne leur avons demandé aucun dédommagement. pouvons nous les obliger à borner leur terrain pour ne pas être lésé lors de la construction de la clôture?

aursweet · Answer

bonsoir,
et bien nos soupçons se sont avérés exacts. Il y a 3 semaines qu'ils ont terrassés leur jardin. Du coup le haut de notre allée est à 1 m au dessus de leur terrain. Nous n'avons pas été prévenu et aucun mur n'a l'air d'être en préparation.

De plus, nous leur avons, avec nos voisins copropriétaires, écrit une lettre (en courrier recommandé) pour leur signifiés que nous étions d'accord pour le mur mais pas avec leur devis exorbitant.

Que pouvons-nous faire maintenant??? sachant que la saison des pluies approche et que la terre sous notre dalle risque de se faire la malle!!!

Clôture mitoyenne

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