exiger élagage des arbres de mon voisin

Question

Dans la propriété voisine 2 sapins de noel plantés par l'ancien propriétaire il y a certainement  30 ans sont aujourd'hui génants .
L'un deux planté a environ 2m50 de la limite de ma propriété et ayant une hauteur 20 m
améne des mousses sur mes toitures de chalet de jardin et sur mon abri bois , les aiguilles
bouchent les goutieres de ceux-ci . De plus les cimes des 2 sapins aménent de l'ombre sur 
une partie de ma maison et de mon installation de panneaux photovoltaique a plus 20m au nord
A partir de mi aout plus le soleil est bas plus il y a d'ombre et cela jusqu'a la fin d ' avril suivant .    (  Nous avons prie des photos , façade maison plein sud )
Probléme exposé a plusieurs reprises a la proprietaire actuelle qui déménage et loue cette
maison a partir du 15/09 et ne nous connait plus .
QUE POUVONS NOUS LUI IMPOSER POUR CES NUISANCES     MERCI     SICABRIDIERE

OUps · Accepted Answer

bonjour
rien du tout
l'arbre est planté à une distance réglementaire.
il faut aller en ville.. il n'y a pas d'arbres gênants....

bern29 · Answer

Bjr,

QUE POUVONS NOUS LUI IMPOSER POUR CES NUISANCES MERCI SICABRIDIERE

Rien ! La seule chose possible est de l'assigner pour troubles de voisinage,mais c'est loin d'être gagné et ça coûte.

Voyez un conciliateur de justice dans un premier temps.

jmp59 · Answer

Bonjour,

La seule chose que tu peux exiger c'est l'élagage des branches qui dépasseraient la verticale de la limite de propriété.

renaud1981 · Answer

les arbres sont a bonnes distances et ils ont plus de 30 ans donc rien et vos panneau solaire vous le saviez qu'il y a avait de l'ombre sur votre toiture avant d'avoir mis les panneaux solaire

Exiger élagage des arbres de mon voisin

4 réponses

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