Palissade posée sur un grillage mitoyen

cbyybc Messages postés 14 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014 - 11 sept. 2013 à 16:46
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 12 sept. 2013 à 15:46
Bonjour,
Bonjour Madame, Monsieur,
J`ai avec mon voisin, un jardin en mitoyenneté séparé par un grillage refait il y a 8 ans.
Les nouveaux propriétaires ont accrochés sur ce grillage une palissade avec du fil de fer pendant nos vacances, sans nous en informer.
Est-ce légal ?
Ne doivent-ils pas monté leurs palissades sur leur terrain avec des piliers ?
Dans l'affirmative à quelle distance doivent être scellés les piliers soutenant leur palissade et le grillage existant ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
12 sept. 2013 à 12:53
Bonjour,

grillage refait il y a 8 ans
Payé à 50/50 par les deux propriétaires de l'époque?

Ne doivent-ils pas monté leurs palissades sur leur terrain avec des piliers ? 
C'est plutôt comme ça qu'il est conseillé de faire afin que le tout reste rigide.
à quelle distance doivent être scellés les piliers soutenant leur palissade et le grillage existant ?
Jusqu'à la limite séparative. C'est à dire qu'ils peuvent se mettre tout près du grillage.

Par contre je ne maîtrise pas le caractère légale de l'accroche sur le grillage...

Cdt

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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
12 sept. 2013 à 13:50
On peut ici considérer la chose au même titre que pour un mur mitoyen. A savoir que chacun peut y accrocher ce qu'il veut de son coté,sans dépasser le sommet du mur ou clôture. Mais je ne peut l'affirmer non plus,n'ayant pas trouvé de jurisprudence sur le sujet.
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