Chéneaux en limite de proprièté
papoutet
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bern29
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9 sept. 2013 à 11:35
9 sept. 2013 à 11:35
Le cadastre n'a aucune valeur en la matière. Et tant que le terrain n'est pas borné la limite n'est pas définissable. Et il est fort possible que la limite se situe à l'aplomb du débord.