Chéneaux en limite de proprièté
papoutet
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai le mur d'une vieille maisonnette en limite de propriété avec mon terrain. Des chéneaux ont été posés voici quelques années mais il y a moins de trente ans. La toiture était débordante, et la pose des chéneaux a été effectuée sans modification, c'est-à-dire qu'ils sont en débord du mur, donc ils "empiètent" sur mon terrain.
Il me semble logique que, comme une modification a été apporté, celle-ci doit se faire en application des règles, c'est-à-dire que pour moi, les chéneaux auraient du ne pas être débordants du mur.
Quelqu'un pourrait-il me donner les références des textes ou lois qui pourraient m'indiquer si je suis dans le vrai ou non ?
merci pour votre aide.
Il me semble logique que, comme une modification a été apporté, celle-ci doit se faire en application des règles, c'est-à-dire que pour moi, les chéneaux auraient du ne pas être débordants du mur.
Quelqu'un pourrait-il me donner les références des textes ou lois qui pourraient m'indiquer si je suis dans le vrai ou non ?
merci pour votre aide.
5 réponses
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Le cadastre n'a aucune valeur en la matière. Et tant que le terrain n'est pas borné la limite n'est pas définissable. Et il est fort possible que la limite se situe à l'aplomb du débord.
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Bjr,
tout d'abord,votre terrain est il borné ? -
Non, le terrain n'est pas borné, mais la limite de propriété doit être le mur, c'est ce qu'indique clairement le cadastre.
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merci de votre réponse, je vais donc faire venir un géomètre.
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