chéneaux en limite de proprièté

Question

J'ai le mur d'une vieille maisonnette en limite de propriété avec mon terrain. Des chéneaux ont été posés voici quelques années mais il y a moins de trente ans. La toiture était débordante, et la pose des chéneaux a été effectuée sans modification, c'est-à-dire qu'ils sont en débord du mur, donc ils "empiètent" sur mon terrain. 

   Il me semble logique que, comme une modification a été apporté, celle-ci doit se faire en application des règles, c'est-à-dire que pour moi, les chéneaux auraient du ne pas être débordants du mur.

  Quelqu'un pourrait-il me donner les références des textes ou lois qui pourraient m'indiquer si je suis dans le vrai ou non ?

merci pour votre aide.

bern29 · Accepted Answer

Le cadastre n'a aucune valeur en la matière. Et tant que le terrain n'est pas borné la limite n'est pas définissable. Et il est fort possible que la limite se situe à l'aplomb du débord.

bern29 · Answer

Bjr,

tout d'abord,votre terrain est il borné ?

papoutet · Answer

Non, le terrain n'est pas borné, mais la limite de propriété doit être le mur, c'est ce qu'indique clairement le cadastre.

papoutet · Answer

merci de votre réponse, je vais donc faire venir un géomètre.

papoutet · Answer

Sinon, sur le principe, que disent les textes ?

Chéneaux en limite de proprièté

5 réponses

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