Mur clôture

marinaelena Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,

Nous avons emménagé en 2011 dans un nouveau lotissement ayant un cahier des charges qui stipule "les clôtures devront être réalisées en mitoyenneté et à frais partagés".

Après 1 an de discussion avec notre voisin sur la hauteur du mur, coût...nous sommes vraiment usés !!

Ayant une petite fille de 2 ans, il devient urgent de nous clôturer !

Nous avons déposé une déclaration de travaux à la mairie pour une clôture sur notre terrain (pas mitoyenne), que nus allons payer à 100% (muret + grillage de 1,60m, en règle avec le PLU).

Si la mairie accepte notre déclaration, sachant que nous clôturons chez nous et à nos seule frais, risque t-on quelques chose de la part de notre voisin ?

Petit commentaire perso : je trouve vraiment délicat notre cahier des charges : en effet, comment parler argent, aménagement de terrain, timing et goût personnel avec des inconnus, avec lesquels nous devons "cohabiter" sans se fâcher ?

Merci de votre réponse!

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

Je suis étonné qu'un cahier des charges de lotissement puisse exiger la "mitoyenneté" des clôtures (à mon avis, cette clause est illégale.

La mairie autorisera vos travaux si ceci respectent le PLU, et elle s'en fiche complètement que la clôture soit mitoyenne ou privé.
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

comment parler argent, aménagement de terrain, timing et goût personnel avec des inconnus, avec lesquels nous devons "cohabiter" sans se fâcher ?  
Ce sera une question à soulever lors de la prochaine assemblée générale.

Cdt
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