Mur clôture
marinaelena
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons emménagé en 2011 dans un nouveau lotissement ayant un cahier des charges qui stipule "les clôtures devront être réalisées en mitoyenneté et à frais partagés".
Après 1 an de discussion avec notre voisin sur la hauteur du mur, coût...nous sommes vraiment usés !!
Ayant une petite fille de 2 ans, il devient urgent de nous clôturer !
Nous avons déposé une déclaration de travaux à la mairie pour une clôture sur notre terrain (pas mitoyenne), que nus allons payer à 100% (muret + grillage de 1,60m, en règle avec le PLU).
Si la mairie accepte notre déclaration, sachant que nous clôturons chez nous et à nos seule frais, risque t-on quelques chose de la part de notre voisin ?
Petit commentaire perso : je trouve vraiment délicat notre cahier des charges : en effet, comment parler argent, aménagement de terrain, timing et goût personnel avec des inconnus, avec lesquels nous devons "cohabiter" sans se fâcher ?
Merci de votre réponse!
Nous avons emménagé en 2011 dans un nouveau lotissement ayant un cahier des charges qui stipule "les clôtures devront être réalisées en mitoyenneté et à frais partagés".
Après 1 an de discussion avec notre voisin sur la hauteur du mur, coût...nous sommes vraiment usés !!
Ayant une petite fille de 2 ans, il devient urgent de nous clôturer !
Nous avons déposé une déclaration de travaux à la mairie pour une clôture sur notre terrain (pas mitoyenne), que nus allons payer à 100% (muret + grillage de 1,60m, en règle avec le PLU).
Si la mairie accepte notre déclaration, sachant que nous clôturons chez nous et à nos seule frais, risque t-on quelques chose de la part de notre voisin ?
Petit commentaire perso : je trouve vraiment délicat notre cahier des charges : en effet, comment parler argent, aménagement de terrain, timing et goût personnel avec des inconnus, avec lesquels nous devons "cohabiter" sans se fâcher ?
Merci de votre réponse!
A voir également:
- Mur clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
2 réponses
Bjr,
Je suis étonné qu'un cahier des charges de lotissement puisse exiger la "mitoyenneté" des clôtures (à mon avis, cette clause est illégale.
La mairie autorisera vos travaux si ceci respectent le PLU, et elle s'en fiche complètement que la clôture soit mitoyenne ou privé.
Je suis étonné qu'un cahier des charges de lotissement puisse exiger la "mitoyenneté" des clôtures (à mon avis, cette clause est illégale.
La mairie autorisera vos travaux si ceci respectent le PLU, et elle s'en fiche complètement que la clôture soit mitoyenne ou privé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...