bornage sur terrain déjà cloturé

Question

bonjour,
en 1993 j ai acheté une maison déjà cloturé de la propriété de mon voisin
le voisin est décédé et la propriété c'est vendue aux enchères un des héritiers l a achetée
en juin 2013
aujourd'hui il mandate un géometre expert pour effectuer le bornage
après recherche il apparait sur le cadastre qu'une parcelle en forme de V rentrant sur mon terrain de 18 c are est accrochée a son terrain. La cloture est en ligne de droite et ne tient pas compte de ce V
Que dois je faire 
Que puis je faire
Comment préraré ce rendez vous avec le gometre expert
quels sont mes recours
merci pour vos reponse

stcorneille · Accepted Answer

à méditer
dominiquecaen 30 mars 2011 à 19:22
Bonsoir,

Il y a de multiples réponses à ce sujet sur le forum,

Le cadastre n'est pas un titre de propriété, c'est à la base un document fiscal pour le paiement de l'impôt foncier, d'ailleurs sur le plan du cadastre, il n'y a aucun côte...

Ce qui compte avant tout, ce sont les limites matérielles existantes sur le terrain, clôture, mur, haie etc....

Si la limite actuelle existe depuis plus de dix ans, votre voisin, ne peut plus rien faire, vous bénéficiez de la la prescription décennale, car vous avez juste titre et bonne foi.

La prescription est un mode d'acquisition de la propriété, (art. 712 du code civil)

En outre, dans le titre de votre voisin, il y a certainement une clause, sous le chapitre : charges et conditions, stipulant que l'acquéreur bénéficie ou supporte les erreurs éventuels de superficie, (cette clause est parfaitement valable à l'exception de biens vendus sous le régime de la copropriété).

En toute hypothèse, un bornage doit toujours être fait en présence de tous les riverains, sans cela, le nouveau plan de votre voisin, n'est pas opposable aux voisins, du fait, qu'il n'a pas été dressé d'une manière contradictoire.

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Connais-tu la date d'installation de cette clôture ?
Quelle est approximativement la surface de ce V  ?

chausstte12 · Answer

bonjour et merci
surface 18m2 cloture avant 1993 mais pas d année  ????

stcorneille · Answer

bonjour
il y a 20 ans : prescription acquisitive decennale, voir si la cloture n'existe pas depuis 30 ans ? a voir
a mediter
cordialement
stcorneille
Buchéphale 17 août 2008 à 05:18
Bonjour,

La réponse de "robe" est surprenante, il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre

En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.

Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.

(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)

Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.

Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....

Cordialement,
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Réponse
+0
stcorneille 14 mai 2013 à 11:15
re
toujours a mediter
Chevalier d'éon 14 juil. 2008 à 02:36
Bonjour,

La réponse est en "PARTIE" dans votre titre de propriété, et en second lieu, dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), c'est d'ailleurs le seul cas, qui permet de refuser un bornage amiable.

Sur un autre plan, votre acte d'acquisition contient une clause (pratique constante) concernant la non-garantie de la contenance, (à l'exception des appartements), précisant que l'acquéreur doit bénéficier ou supporter les erreurs de contenance.

Dans ce cas, la jurisprudence (toujours elle) est certaine : la clause de non garantie n'est pas une clause de style et doit produire son plein et entier effet en l'absence de dol (notamment : J-L BERGEL - La vente d'immeuble n°480).

Cordialement

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bern29 · Answer

Que dois je faire 
Que puis je faire 
Comment préraré ce rendez vous avec le gometre expert 
quels sont mes recours 
merci pour vos reponse

Bjr,
Pour ce qui est de préparer le rv, il suffit simplement de vous munir des actes notariés et éventuellement des plans du terrain si il y en a.(ce que le GE vous demandera de toute façon)
Après comme il est cité plus haut,le GE prendra en compte les éléments sur le terrain (la clôture) donc à défaut d'éléments contraire il proposera cette limite.
Car il faut bien comprendre qu'un GE n'est pas un officier public, il ne peut donc rien vous imposer. Si vous n'êtes pas d'accord avec la limite proposée, vous ne signez pas,mais vous risquez dans ce cas que votre voisin demande un bornage judiciaire et pour le coup, vous en partagerez les frais (financièrement parlant)

chausstte12 · Answer

oh excuser moi je sais pas tres bien utiliser le forum c est mon premier donc je suis un peu gauche
j espere que toute les personne qui mon fait passer une reponse liront ici  mes remerciement pour leur participation a ma discusion gros merci pour toutes ces infos dont je n avais pas idée

Bornage sur terrain déjà cloturé

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