Bornage sur terrain déjà cloturé

chausstte12
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chausstte12
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14 septembre 2013
- 14 sept. 2013 à 14:38
bonjour,
en 1993 j ai acheté une maison déjà cloturé de la propriété de mon voisin
le voisin est décédé et la propriété c'est vendue aux enchères un des héritiers l a achetée
en juin 2013
aujourd'hui il mandate un géometre expert pour effectuer le bornage
après recherche il apparait sur le cadastre qu'une parcelle en forme de V rentrant sur mon terrain de 18 c are est accrochée a son terrain. La cloture est en ligne de droite et ne tient pas compte de ce V
Que dois je faire
Que puis je faire
Comment préraré ce rendez vous avec le gometre expert
quels sont mes recours
merci pour vos reponse
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6 réponses

stcorneille
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14 sept. 2013 à 08:45
à méditer
dominiquecaen 30 mars 2011 à 19:22
Bonsoir,

Il y a de multiples réponses à ce sujet sur le forum,

Le cadastre n'est pas un titre de propriété, c'est à la base un document fiscal pour le paiement de l'impôt foncier, d'ailleurs sur le plan du cadastre, il n'y a aucun côte...

Ce qui compte avant tout, ce sont les limites matérielles existantes sur le terrain, clôture, mur, haie etc....

Si la limite actuelle existe depuis plus de dix ans, votre voisin, ne peut plus rien faire, vous bénéficiez de la la prescription décennale, car vous avez juste titre et bonne foi.

La prescription est un mode d'acquisition de la propriété, (art. 712 du code civil)

En outre, dans le titre de votre voisin, il y a certainement une clause, sous le chapitre : charges et conditions, stipulant que l'acquéreur bénéficie ou supporte les erreurs éventuels de superficie, (cette clause est parfaitement valable à l'exception de biens vendus sous le régime de la copropriété).

En toute hypothèse, un bornage doit toujours être fait en présence de tous les riverains, sans cela, le nouveau plan de votre voisin, n'est pas opposable aux voisins, du fait, qu'il n'a pas été dressé d'une manière contradictoire.
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stcorneille
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14 sept. 2013 à 08:47
idem et bonne lecture
kasom 9 oct. 2012 à 15:20
bonjour

8 m2 de perdus sur 2000 m2, ce n'est pas la même chose que sur 20 m2 ;=))

si les clôtures ont plus de 10 ans, vous aurez du mal à les faire déplacer, pour cause de prescription .
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