Mur en limite de propriété
Vantage
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a coulé une dalle et construit un abri pour stocker du bois contre le mur de ma maison.
Il ne m'a pas fait part de son projet et il n'a pas pris soin de mettre une protection genre plaque de polystyrène entre le mur et son stock de bois.
Quels sont mes droits et recours éventuels.
Merci de votre aide.
Bien cordialement.
Vantage.
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Mon voisin a coulé une dalle et construit un abri pour stocker du bois contre le mur de ma maison.
Il ne m'a pas fait part de son projet et il n'a pas pris soin de mettre une protection genre plaque de polystyrène entre le mur et son stock de bois.
Quels sont mes droits et recours éventuels.
Merci de votre aide.
Bien cordialement.
Vantage.
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A voir également:
- Mur en limite de propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
3 réponses
bonsoir,
Le bois ne doit pas toucher votre mur, voir les articles 544, 1382 et 1383 du code civil . (Droit de la propriété)
Le bois ne doit pas toucher votre mur, voir les articles 544, 1382 et 1383 du code civil . (Droit de la propriété)
Bonjour,
Merci bern29 et stcorneille pour vos réponses, le bois touche le mur quant aux fondations je ne sais pas.
Par contre l'abri est bien appuyé contre le mur de la maison et je ne sais pas quoi faire.
Bien cordialement.
Vantage.
http://www.meteo-rezonville.com/
Merci bern29 et stcorneille pour vos réponses, le bois touche le mur quant aux fondations je ne sais pas.
Par contre l'abri est bien appuyé contre le mur de la maison et je ne sais pas quoi faire.
Bien cordialement.
Vantage.
http://www.meteo-rezonville.com/
Par contre l'abri est bien appuyé contre le mur de la maison et je ne sais pas quoi faire
Cela vous créer t-il une gène ou créer t-il de l'humidité dans la maison?
Dans tous les cas vous êtes en droit de lui demander de ne plus appuyer sur votre mur.
Donc > Lettre RAR à votre voisin avec mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (conformément aux art. du cc que j'ai cité plus haut) sans quoi vous serez contraint de faire valoir vos droits auprès du tribunal.
Cela vous créer t-il une gène ou créer t-il de l'humidité dans la maison?
Dans tous les cas vous êtes en droit de lui demander de ne plus appuyer sur votre mur.
Donc > Lettre RAR à votre voisin avec mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (conformément aux art. du cc que j'ai cité plus haut) sans quoi vous serez contraint de faire valoir vos droits auprès du tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...