Mon voisin ne veut rien faire
paulo 27
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bern29
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14 sept. 2013 à 13:54
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mon voisin a un gros noyer qui mesure environ 15m de haut il est planter a environ une dizaine de metre de ma cloture par contre toute les branches tombe chez moi
Bjr,
les branches tombent chez vous, à 10m de distance ? ou seulement par grand vent ?
Bjr,
les branches tombent chez vous, à 10m de distance ? ou seulement par grand vent ?
paulo 27
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lle tronc est a environ 10 m mais les branches arrive a ma cloture
bern29
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14 sept. 2013 à 14:05
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Dans ce cas vous pouvez exiger qu'il coupe tout ce qui dépasse chez vous > conformément à l'article 673 du code civil.
paulo 27
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14 sept. 2013 à 20:18
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ok pour ca mais il me fait de lombre et jai peur qun jour il tombe est si il tombe il ecrase la maison