Mur du voisin qui pose problème.
seb94100
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en début d'année 2013, nous avons déposé un permis de construite en avril qui a été accepté. Début Juillet, le constructeur veut démarrer les travaux, et le mur du voisin pose deux gros problèmes :
- Sont mur menace de tomber, du coup le terrassier ne veut pas commencer les travaux, car la pelleteuse ferait tomber le mur et il devrait le rembourser.
- le mur penche d'environ 15 cm dans notre terrain, or que nous avons demandé un permis de construire avec une maison de bord à bord.
Nous avons donc parlé avec le voisin pour qu'il fasse le nécessaire, le tout en restant cordial.
Après deux semaines sans nouvelles nous avons envoyer un AR au voisin ainsi qu'à la mairie pour lui demander de faire le nécessaire en précisant bien le danger que représentait le mur ainsi que l'empiétement sur notre propriété.
En rentrant de vacances ( hier), nous recevons un AR très menaçant de la part du voisin nous autorisant à détruire et reconstruire son mur à nos frais en respectant des délais, sinon nous serions obligé de payer 100€ par jour de retard.
Nous avons donc demandé à un expert de venir et saisie la mairie qui va organiser une conciliation en fin de mois.
Je voulais donc savoir quels sont nos recours, sachant que le voisin estime que notre maison ce n'est pas son problème que nous n'avons qu'à nous débrouiller sans le déranger et qu'il n'a pas les moyens de toute façon de faire les travaux.
Pouvons nous, l'obliger à détruire le mur, quitte à la reconstruire en mitoyen, et pouvons nous demander des indemnités pour le retard occasionné, car en attendant nous louons un appartement 1000€ par mois?
Merci d'avance,
Sébastien.
Nous avons acheté un terrain en début d'année 2013, nous avons déposé un permis de construite en avril qui a été accepté. Début Juillet, le constructeur veut démarrer les travaux, et le mur du voisin pose deux gros problèmes :
- Sont mur menace de tomber, du coup le terrassier ne veut pas commencer les travaux, car la pelleteuse ferait tomber le mur et il devrait le rembourser.
- le mur penche d'environ 15 cm dans notre terrain, or que nous avons demandé un permis de construire avec une maison de bord à bord.
Nous avons donc parlé avec le voisin pour qu'il fasse le nécessaire, le tout en restant cordial.
Après deux semaines sans nouvelles nous avons envoyer un AR au voisin ainsi qu'à la mairie pour lui demander de faire le nécessaire en précisant bien le danger que représentait le mur ainsi que l'empiétement sur notre propriété.
En rentrant de vacances ( hier), nous recevons un AR très menaçant de la part du voisin nous autorisant à détruire et reconstruire son mur à nos frais en respectant des délais, sinon nous serions obligé de payer 100€ par jour de retard.
Nous avons donc demandé à un expert de venir et saisie la mairie qui va organiser une conciliation en fin de mois.
Je voulais donc savoir quels sont nos recours, sachant que le voisin estime que notre maison ce n'est pas son problème que nous n'avons qu'à nous débrouiller sans le déranger et qu'il n'a pas les moyens de toute façon de faire les travaux.
Pouvons nous, l'obliger à détruire le mur, quitte à la reconstruire en mitoyen, et pouvons nous demander des indemnités pour le retard occasionné, car en attendant nous louons un appartement 1000€ par mois?
Merci d'avance,
Sébastien.
4 réponses
Bonjour, moi pour mon probleme, j'ai d'abord téléphoné a mon assurance et son service d'aide juridique, elle te renseignera sur ce qu'il faut faire et ne pas faire.
Merci pour votre retour,
L'expert est passé, il nous a dit que nous étions dans notre bon droit. Il a produit un rapport en ce sens.
Il sera présent lors de la conciliation pour en attester, mais il dit qu'il faudra surement aller en justice si le voisin n'abdique pas, car la marie n'a pas le pouvoir de l'obliger à casser son mur.
Je vous tiendrais informé sur le déroulement de l'histoire, ça pourrait servir à d'autre.
Cordialement,
Sébastien
L'expert est passé, il nous a dit que nous étions dans notre bon droit. Il a produit un rapport en ce sens.
Il sera présent lors de la conciliation pour en attester, mais il dit qu'il faudra surement aller en justice si le voisin n'abdique pas, car la marie n'a pas le pouvoir de l'obliger à casser son mur.
Je vous tiendrais informé sur le déroulement de l'histoire, ça pourrait servir à d'autre.
Cordialement,
Sébastien
Nous pour notre problème, nous avons fait deux mains courante a cause des insultes de la voisine, et elle a fait de même mais elle a une bonne connaissance dans le commissariat qui s'occupe de ça et nous avons été convoqué. après avoir pris connaissance par téléphone de l'affaire car on devait décaler le rendez vous, la brigadier qui devait s'occuper de l'affaire, nous a tous simplement dit que la convocation n'était plus d'actualité car d'une notre voisine avait en sa possession des document remis par la police et qu'elle n'avait en aucun le droit de les avoirs! Du coup sa relation a eu un petit remontage de bretelle (promis par sa supérieur), et que ce pour les mur, empiètement de terrain... c'était pas a la police de s'en occuper, mais a la mairie et plus exactement a l'urbanisme.
Bonjour
Cdt
la mairie n'a pas le pouvoir de l'obliger à casser son murAh bon? Ce n'est pourtant pas ce que dit ce document !
Cdt
Bonjour. L procédure de péril peut être mise en oeuvre même si la menace pèse sur une propriété privée.
Bjr,
Effectivement ! j'avais un doute par rapport au fait qu'il était toujours fait état de la sécurité "publique" je pensais donc à tort que tant qu'il n'était pas accessible au public .....;
Et c'est bien ce que dit le code de la construction : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159097/2010-01-20/
Par conséquent, seb,vous pouvez évoquer à nouveau le danger au Maire en lui citant le code ci dessus. Néanmoins, il n'est pas certain qu'il juge que le mur représente un danger suffisant pour exiger sa destruction.
Sinon il vous reste l'empiétement crée par le penchant du mur.
Effectivement ! j'avais un doute par rapport au fait qu'il était toujours fait état de la sécurité "publique" je pensais donc à tort que tant qu'il n'était pas accessible au public .....;
Et c'est bien ce que dit le code de la construction : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159097/2010-01-20/
Par conséquent, seb,vous pouvez évoquer à nouveau le danger au Maire en lui citant le code ci dessus. Néanmoins, il n'est pas certain qu'il juge que le mur représente un danger suffisant pour exiger sa destruction.
Sinon il vous reste l'empiétement crée par le penchant du mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...