Mon voisin me refuse le droit de passage

marcheine Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,une entreprise doit poser une isolation extérieur sur un mur donnant chez le voisin ,celui-ci refuse que les ouvriers passe dans sa propriété pour installer plus ou moins 20 m² de cet isolant a t'il le droit de me refuser le passage ??? merci

7 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Le problème d'une isolation extérieure si vous êtes en limite de propriété c'est que vu l'épaisseur de l'isolation vous allez empiéter sur son terrain et vous n'en avez pas le droit.
    2
  2. ewilanne Messages postés 66 Statut Membre 6
     
    Il est propriétaire ou locataire?
    0
  3. marcheine Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour,la personne est propriétaire
    0
  4. marcheine Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour,au sujet de l'isolation , elle reste dans ma propriété il n'y a que l'entreprise qui doit passer chez le voisin
    0

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  6. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    bjr,

    même si l'isolation reste bien chez vous, ça va être délicat d'obtenir un "tour d'échelle" car l'isolation peut être mise à l'intérieur,à moins que vous ayez des infiltrations dans le mur (dans la jurisprudence le juge accorde pour étancher un mur)
    0
    1. marcheine
       
      il est impossible de mettre a l'intérieur vu que l'ont isole tout l'arriere du batiment,,merci
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    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
       
      De toutes façons, si votre voisin ne veut pas de convention, il va falloir aller en justice pour essayer d'obtenir cette autorisation. Et là dessus, difficile de savoir comment le juge réagira. Mais faite valoir plutôt l'étanchéité en premier et dite que vous pensez isoler en même temps.
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  7. dd
     
    ça va être délicat d'obtenir un "tour d'échelle"

    Quelle est l'année de la construction ?

    Voir votre notaire, dans l'acte de vente y a t'il des document en annexe sur le tour d'échelle.

    si c'est une ancienne construction, dans ma région en principe la limite de propriété et 1m derrière le mur.

    Voir si borne apparent, sinon faire intervenir le géomètre.
    0
  8. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    si c'est une ancienne construction, dans ma région en principe la limite de propriété et 1m derrière le mur

    Euh, d'ou sortez vous ces 1m ?
    Si pas d'accord possible entre voisin,le juge appréciera sur la base de l'impérativité des travaux et l'impossibilité de les réaliser par chez soi.
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    1. dd
       
      Désolé mais dans le village de ma mère le (27) c'est comme cela, lorsque qu'il on fait le remembrement, on y voit les bornes et c'est le cas pour l'ensemble des veilles habitations.

      Comme cela les déports de toiture ne sont pas chez le voisin.
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    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
       
      Si le terrain est borné et que les bornes se trouvent 1m derrière le mur,dans ce cas pas de "tour d'échelle" à demander puisque le mètre derrière le mur vous appartient.
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