Mon voisin me refuse le droit de passage
marcheine
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,une entreprise doit poser une isolation extérieur sur un mur donnant chez le voisin ,celui-ci refuse que les ouvriers passe dans sa propriété pour installer plus ou moins 20 m² de cet isolant a t'il le droit de me refuser le passage ??? merci
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7 réponses
Le problème d'une isolation extérieure si vous êtes en limite de propriété c'est que vu l'épaisseur de l'isolation vous allez empiéter sur son terrain et vous n'en avez pas le droit.
bonjour,au sujet de l'isolation , elle reste dans ma propriété il n'y a que l'entreprise qui doit passer chez le voisin
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bjr,
même si l'isolation reste bien chez vous, ça va être délicat d'obtenir un "tour d'échelle" car l'isolation peut être mise à l'intérieur,à moins que vous ayez des infiltrations dans le mur (dans la jurisprudence le juge accorde pour étancher un mur)
même si l'isolation reste bien chez vous, ça va être délicat d'obtenir un "tour d'échelle" car l'isolation peut être mise à l'intérieur,à moins que vous ayez des infiltrations dans le mur (dans la jurisprudence le juge accorde pour étancher un mur)
ça va être délicat d'obtenir un "tour d'échelle"
Quelle est l'année de la construction ?
Voir votre notaire, dans l'acte de vente y a t'il des document en annexe sur le tour d'échelle.
si c'est une ancienne construction, dans ma région en principe la limite de propriété et 1m derrière le mur.
Voir si borne apparent, sinon faire intervenir le géomètre.
Quelle est l'année de la construction ?
Voir votre notaire, dans l'acte de vente y a t'il des document en annexe sur le tour d'échelle.
si c'est une ancienne construction, dans ma région en principe la limite de propriété et 1m derrière le mur.
Voir si borne apparent, sinon faire intervenir le géomètre.
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