Fenetre à carreaux de verre

lilyfs Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Nous avons acheté une maison ancienne il y a six ans et pendant 5 ans la maison à côté été à l'abandon. La maison a été acheté l'année dernière et nous commençons à avoir des soucis avec le voisin car nous avons une fenêtre en carreaux de verre dans notre cuisine que donne sur ça cour le problème maintenant c'est que le voisin viens d'installer un gros pot avec des bambous qui commencent a ne pas laisser passer la lumière. Je souhaiterais savoir en premier s'il a le droit car nous avons déjà été à la mairie et eux n'ont pas su nous informer.
Merci pour les informations.

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
A quelle distance de la limite de propriété se trouvent ces bambous ?

Quelle est leur hauteur ?

un gros pot avec des bambous

Ils ne sont donc pas en terre ces bambous, on peut les déplacer ?
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lilyfs Messages postés 3 Statut Membre
 
Le pot est contre notre mur il n'y a aucune distance entre le pot et le mur. C'est un bac qui prends toute la largeur de notre fenêtre environ 130 cm et notre fenêtre se trouve à 110 cm du sol et ses bambous ont déjà 140cm et c'est notre seul source de luminosité donnât à l'extérieur.

Les bambous ne sont pas au sol le problème c'est aussi que le voisin n'est pas aimable il fait ce qu'il a envi de faire même des travaux sans aucune licence.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Le pot est il posé chez vous ou chez lui ?

A quelle distance de la limite de propriété avec votre voisin se trouve donc votre fenêtre ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
La fenêtre est en pavé de verre en limite de propriété.D'après moi ce n'est pas une fenêtre mais un puits de jour non ouvrable.

De ce fait votre voisin a tout a fait le droit d'obstruer les pavés de verre qui sont considérés comme un mur et non une fenêtre
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Je confirme la réponse de feloxe. Si ce sont des pavés de verre,ils sont considérés comme matériau de construction (au même titre que des pierres ou parpaings) même si ils sont translucides. Donc peu importe la distance des pots de bambous,du moment que ces bambous ne touchent pas votre mur.
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lilyfs Messages postés 3 Statut Membre
 
Normalement c'est chez lui mais il faut que je regarde le dossier du notaire de quand nous avons acheté la maison
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