Droit au soleil sur ma maison
lotobi
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BmV Messages postés 98512 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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il y a plusieurs années ma voisine à planté une grande quantité d'arbres afin d'occuper son terrain, ses arbres ont grandi notamment des sapins qui font plus de vingt mètres de haut me cachant ainsi le soleil toute l'année et toute la journée puis je entreprendre une action afin de faire valoir mon droit au soleil sachant que ce bois à été planté après la construction de ma maison, dialogue impossible avec la propriétaire depuis des années.
merci pour votre aide
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4 réponses
Bonjour
Avec un bon avocat , comme le dit bern29 , vous pourriez invoquer le trouble anormal de voisinage
Avec un bon avocat , comme le dit bern29 , vous pourriez invoquer le trouble anormal de voisinage
bonjour,
la reglementation dit :
* les plantations de moins de 2 metres de haut, doivent etre plantés a 50 cm ou plus de la cloture.
* lers plantations de plus de 2 metres de haut, doivent etre planté a PLUS de deux metres de la cloture.
ATTENTION : les arbres de plus de 30 ans d'age, ne sont pas concernés par cette loi.
natie1852
la reglementation dit :
* les plantations de moins de 2 metres de haut, doivent etre plantés a 50 cm ou plus de la cloture.
* lers plantations de plus de 2 metres de haut, doivent etre planté a PLUS de deux metres de la cloture.
ATTENTION : les arbres de plus de 30 ans d'age, ne sont pas concernés par cette loi.
natie1852
bonjour
il n'existe aucun "droit au soleil"
si les arbres ont été plantés à la distance réglementaire, vous ne pouvez rien faire
il n'existe aucun "droit au soleil"
si les arbres ont été plantés à la distance réglementaire, vous ne pouvez rien faire
dans ces cas -là, chaque commune doit avoir sa loi!!!
car on ne peut exiger de couper des arbres plantés en respectant la règlementation, ce serait trop facile ?
à part les haies qui n doivent pas dépasser 2 mètres, chez moi les arbres plantés à plus de deux mètres ne tombent pas sous le coup d'une réglementation quelconque....
bonne année Kasom
car on ne peut exiger de couper des arbres plantés en respectant la règlementation, ce serait trop facile ?
à part les haies qui n doivent pas dépasser 2 mètres, chez moi les arbres plantés à plus de deux mètres ne tombent pas sous le coup d'une réglementation quelconque....
bonne année Kasom
chez moi les arbres plantés à plus de deux mètres ne tombent pas sous le coup d'une réglementation quelconque....
on ne parle pas ici de règlementation quelconque, mais de trouble anormal de voisinage
vous pouvez être parfaitement en règle vis à vis de la loi et gêner malgré tout vos voisins
vous n'avez pas suivi les liens ? ce serait plus clair
on ne parle pas ici de règlementation quelconque, mais de trouble anormal de voisinage
vous pouvez être parfaitement en règle vis à vis de la loi et gêner malgré tout vos voisins
vous n'avez pas suivi les liens ? ce serait plus clair
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