Accès propriété
Titine72
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes voisins ont décidé de faire l'accès principal (avec voiture) de leur maison depuis un bout de terrain communal qui me sert de parking aujourd'hui et qui est devant ma porte d'entrée.
Ont-il le droit de faire cet accès sachant qu'ils ont un garage et un petit portail de l'autre côté de leur maison, là où ça ne me gène pas du tout ?
Qui dois-je contacter (Mairie, notaire, etc..) pour savoir ce qu'ils ont le droit de faire ?
Merci
Mes voisins ont décidé de faire l'accès principal (avec voiture) de leur maison depuis un bout de terrain communal qui me sert de parking aujourd'hui et qui est devant ma porte d'entrée.
Ont-il le droit de faire cet accès sachant qu'ils ont un garage et un petit portail de l'autre côté de leur maison, là où ça ne me gène pas du tout ?
Qui dois-je contacter (Mairie, notaire, etc..) pour savoir ce qu'ils ont le droit de faire ?
Merci
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2 réponses
"un bout de terrain communal qui me sert de parking " : certes bien pratique, c'est normal de saisir cette oppportunité, mais ça reste du terrain communal donc public sur lequel aucun particulier ne peut se prévaloir d'une quelconque priorité.
Il n'y a rien à redire au projet de cette personne dans la mesure où il n'empiète pas sur une propriété privée et qu'il soit conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
"là où ça ne me gène pas du tout ?" : certes encore, mais peut-être que la sortie là-bas les gêne eux, à la réflexion, surtout s'ils ont trouvé une solution apparemment plus pratique.
Il n'y a rien à redire au projet de cette personne dans la mesure où il n'empiète pas sur une propriété privée et qu'il soit conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
"là où ça ne me gène pas du tout ?" : certes encore, mais peut-être que la sortie là-bas les gêne eux, à la réflexion, surtout s'ils ont trouvé une solution apparemment plus pratique.
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