à qui le mur mitoyen?
envak
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A voir également:
- à qui le mur mitoyen?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
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4 réponses
Rochat1
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29 janv. 2014 à 20:44
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Bonjour,
Dans un premier temps c'est au syndic à effectuer les recherches. Ces prestations seront payantes. Si le conseil syndical peut effectuer les recherches ce serait autant de gagné.
A partir de votre règlement de copropriété, vous avez des chances de trouver une réponse à votre question.
Cdlt.
Dans un premier temps c'est au syndic à effectuer les recherches. Ces prestations seront payantes. Si le conseil syndical peut effectuer les recherches ce serait autant de gagné.
A partir de votre règlement de copropriété, vous avez des chances de trouver une réponse à votre question.
Cdlt.
bern29
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30 janv. 2014 à 09:32
30 janv. 2014 à 09:32
Pour le mur,il existe des éléments permettant de définir la mitoyenneté.
Le dessus du mur est en double pente il est mitoyen,si il n'y a qu'une seule pente il appartient a celui qui reçoit les eaux par cette pente.
Si aucun de ces éléments existent et à défaut de bornage, le mur est supposé mitoyen (dans ce cas: 50/50 pour les travaux.)
Le dessus du mur est en double pente il est mitoyen,si il n'y a qu'une seule pente il appartient a celui qui reçoit les eaux par cette pente.
Si aucun de ces éléments existent et à défaut de bornage, le mur est supposé mitoyen (dans ce cas: 50/50 pour les travaux.)
envak
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16 août 2021
30 janv. 2014 à 17:25
30 janv. 2014 à 17:25
Merci beaucoup pour votre réponse, on va pouvoir avancer, j'espère.
Cordialement.
Cordialement.
michel3131
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10 octobre 2021
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30 janv. 2014 à 17:29
30 janv. 2014 à 17:29
quelques infos ici :
https://voisinage.ooreka.fr/
https://voisinage.ooreka.fr/
envak
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16 août 2021
31 janv. 2014 à 08:29
31 janv. 2014 à 08:29
Merci pour le renseignement qui va -je l'espère- nous aider à avancer.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2014 à 17:23
cordialement.