à qui le mur mitoyen?
envak
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envak Messages postés 83 Statut Membre -
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Bonjour,
Membre du conseil syndical de ma résidence, je viens de recevoir un mail du syndic
et dans ce mail un courrier du syndic d'une résidence voisine nous informant de travaux à réaliser "d'urgence" sur un mur de séparation qui , aux dires de ce syndic, "semble nous appartenir"
A qui appartient ce mur? comment en être sûr?
D'autre part, il parle d'un seul devis d'entreprise qu'il ne joint d'ailleurs pas au courrier..Je pense pour ma part que nous devons présenter nous aussi un devis si ces travaux doivent être partagés?
Qui peut nous aider?
Merci d'avance
Membre du conseil syndical de ma résidence, je viens de recevoir un mail du syndic
et dans ce mail un courrier du syndic d'une résidence voisine nous informant de travaux à réaliser "d'urgence" sur un mur de séparation qui , aux dires de ce syndic, "semble nous appartenir"
A qui appartient ce mur? comment en être sûr?
D'autre part, il parle d'un seul devis d'entreprise qu'il ne joint d'ailleurs pas au courrier..Je pense pour ma part que nous devons présenter nous aussi un devis si ces travaux doivent être partagés?
Qui peut nous aider?
Merci d'avance
4 réponses
Bonjour,
Dans un premier temps c'est au syndic à effectuer les recherches. Ces prestations seront payantes. Si le conseil syndical peut effectuer les recherches ce serait autant de gagné.
A partir de votre règlement de copropriété, vous avez des chances de trouver une réponse à votre question.
Cdlt.
Dans un premier temps c'est au syndic à effectuer les recherches. Ces prestations seront payantes. Si le conseil syndical peut effectuer les recherches ce serait autant de gagné.
A partir de votre règlement de copropriété, vous avez des chances de trouver une réponse à votre question.
Cdlt.
Pour le mur,il existe des éléments permettant de définir la mitoyenneté.
Le dessus du mur est en double pente il est mitoyen,si il n'y a qu'une seule pente il appartient a celui qui reçoit les eaux par cette pente.
Si aucun de ces éléments existent et à défaut de bornage, le mur est supposé mitoyen (dans ce cas: 50/50 pour les travaux.)
Le dessus du mur est en double pente il est mitoyen,si il n'y a qu'une seule pente il appartient a celui qui reçoit les eaux par cette pente.
Si aucun de ces éléments existent et à défaut de bornage, le mur est supposé mitoyen (dans ce cas: 50/50 pour les travaux.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement.