Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin

lynajo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 17:34
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 31 janv. 2014 à 14:39
bonjour, j'ai signe un droit de passage a mon voisin du dessus . il viens d'ouvrir un autre passage derrière , mais il a son entrer de garage devant face au premier chemin (qui m'appartient).es- que je peux lui retirer le droit de passage que nous avons signer chez le notaire lorsque son terrain était enclavé. MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
31 janv. 2014 à 14:39
Bjr,

Si la servitude est "légale" c'est à dire crée pour cause d'enclave et que depuis votre voisin a ouvert un autre accès sur voie publique, vous pouvez dans ce cas demander l'extinction de la servitude par chez vous.
Renseignez vous auprès de votre notaire.
0

Discussions similaires

Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses
Colis
Dany -
jodelariege -

5 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses