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Chemin

lynajo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 17:34
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 31 janv. 2014 à 14:39
bonjour, j'ai signe un droit de passage a mon voisin du dessus . il viens d'ouvrir un autre passage derrière , mais il a son entrer de garage devant face au premier chemin (qui m'appartient).es- que je peux lui retirer le droit de passage que nous avons signer chez le notaire lorsque son terrain était enclavé. MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
31 janv. 2014 à 14:39
Bjr,

Si la servitude est "légale" c'est à dire crée pour cause d'enclave et que depuis votre voisin a ouvert un autre accès sur voie publique, vous pouvez dans ce cas demander l'extinction de la servitude par chez vous.
Renseignez vous auprès de votre notaire.
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