Mur de soutènement
chawal 06
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
Suite au fort orage que nous avons essuyé dans les alpes maritimes la semaine dernière, mon terrain situé en contrebat de mon cher voisin surélevé d' environ 4M, par un talus nous appartement sur les limites de propriété, s'affaisse ! en effet mon cher voisin nous a envoyé un recommandé avec AR afin de nous inviter a déclarer le sinistre auprès de notre assurance pour que celle ci prenne en charge la réalisation des travaux . Je ne sais pas qu'elles sont les loi, étant au dessus, ne doit il pas retenir ses terres? sachant que le talus ce trouve dans notre terrain est ce plutôt à nous de faire les travaux? Mon voisin est procédurier et profite de notre manque de connaissance !!!! aider moi que dois je faire dans un premier temps ? mairie assurance avocat expert ????? HELP!!!
Suite au fort orage que nous avons essuyé dans les alpes maritimes la semaine dernière, mon terrain situé en contrebat de mon cher voisin surélevé d' environ 4M, par un talus nous appartement sur les limites de propriété, s'affaisse ! en effet mon cher voisin nous a envoyé un recommandé avec AR afin de nous inviter a déclarer le sinistre auprès de notre assurance pour que celle ci prenne en charge la réalisation des travaux . Je ne sais pas qu'elles sont les loi, étant au dessus, ne doit il pas retenir ses terres? sachant que le talus ce trouve dans notre terrain est ce plutôt à nous de faire les travaux? Mon voisin est procédurier et profite de notre manque de connaissance !!!! aider moi que dois je faire dans un premier temps ? mairie assurance avocat expert ????? HELP!!!
4 réponses
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Bonsoir,
le propriétaire du mur de soutènement qui retient ses terres est responsable du mur de soutènement et l' entretien lui incombe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Un talus qui vous appartient ? Votre terrain a t-il été décaissé ?
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Bonjour, Malheureusement le talus nous appartient bien les limites sont en haut de celui ci .... Nous n'avons jamais terrassé sachant que le terrain est en zone rouge ....
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Bonjour,
Un cas très intéressant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...