Mur de soutènement

chawal 06 Messages postés 3 Statut Membre -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
bonjour,
Suite au fort orage que nous avons essuyé dans les alpes maritimes la semaine dernière, mon terrain situé en contrebat de mon cher voisin surélevé d' environ 4M, par un talus nous appartement sur les limites de propriété, s'affaisse ! en effet mon cher voisin nous a envoyé un recommandé avec AR afin de nous inviter a déclarer le sinistre auprès de notre assurance pour que celle ci prenne en charge la réalisation des travaux . Je ne sais pas qu'elles sont les loi, étant au dessus, ne doit il pas retenir ses terres? sachant que le talus ce trouve dans notre terrain est ce plutôt à nous de faire les travaux? Mon voisin est procédurier et profite de notre manque de connaissance !!!! aider moi que dois je faire dans un premier temps ? mairie assurance avocat expert ????? HELP!!!

4 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonsoir,

le propriétaire du mur de soutènement qui retient ses terres est responsable du mur de soutènement et l' entretien lui incombe.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
chawal 06 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse !! Pensez vous que je peu aussi faire marcher le fait qu il n ai aucun aménagement pour le traitement des eaux pluviales ?
0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Un talus qui vous appartient ? Votre terrain a t-il été décaissé ?
0
chawal 06 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, Malheureusement le talus nous appartient bien les limites sont en haut de celui ci .... Nous n'avons jamais terrassé sachant que le terrain est en zone rouge ....
0
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Un cas très intéressant.
0