Mur de soutènement
chawal 06
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 févr. 2014 à 12:04
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 févr. 2014 à 12:04
A voir également:
- Mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance ✓ - Forum Assurances
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- Que faire si notre mur s'effondre chez les voisins - Forum assurance habitation
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/02/2014 à 20:23
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Bonsoir,
le propriétaire du mur de soutènement qui retient ses terres est responsable du mur de soutènement et l' entretien lui incombe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
le propriétaire du mur de soutènement qui retient ses terres est responsable du mur de soutènement et l' entretien lui incombe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bern29
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1 févr. 2014 à 21:50
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Un talus qui vous appartient ? Votre terrain a t-il été décaissé ?
chawal 06
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2 févr. 2014 à 09:42
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Bonjour, Malheureusement le talus nous appartient bien les limites sont en haut de celui ci .... Nous n'avons jamais terrassé sachant que le terrain est en zone rouge ....
GERDAN
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2 févr. 2014 à 12:04
2 févr. 2014 à 12:04
Bonjour,
Un cas très intéressant.
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1 févr. 2014 à 20:44