Mur de soutènement
chawal 06
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2014
-
1 févr. 2014 à 20:06
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 févr. 2014 à 12:04
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 févr. 2014 à 12:04
4 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 1/02/2014 à 20:23
Modifié par Enka1 le 1/02/2014 à 20:23
Bonsoir,
le propriétaire du mur de soutènement qui retient ses terres est responsable du mur de soutènement et l' entretien lui incombe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
le propriétaire du mur de soutènement qui retient ses terres est responsable du mur de soutènement et l' entretien lui incombe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bern29
Messages postés
5079
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
2 341
1 févr. 2014 à 21:50
1 févr. 2014 à 21:50
Un talus qui vous appartient ? Votre terrain a t-il été décaissé ?
chawal 06
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2014
2 févr. 2014 à 09:42
2 févr. 2014 à 09:42
Bonjour, Malheureusement le talus nous appartient bien les limites sont en haut de celui ci .... Nous n'avons jamais terrassé sachant que le terrain est en zone rouge ....
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
2 févr. 2014 à 12:04
2 févr. 2014 à 12:04
Bonjour,
Un cas très intéressant.
Un cas très intéressant.
1 févr. 2014 à 20:44