Arbre du voisin

Question

Bonjour,
j 'ai un terrain reçu en héritage ou est bâti une grange, l'arbre du voisin avec les années et en grandissant à sérieusement endommagé la toiture de cette grange, que puis je demander à ce voisin ? doit il réparer les dégâts?  ou vu que cela c est passé sur la longueur (nombreuses années) et sur un terrain laisser sans entretien car ancien propriétaire trop âgé, le voisin n 'est redevable de rien?
merci de m' éclairer.

ginto5 · Answer

Le voisin est responsable des dégats occasionnés par ses arbres.

voir :
http://www.arbre.org/...

den33000 · Answer

Merci pour la réponse, vu que le terrain du voisin est agricole et non constructible, doit il faire intervenir son assurance responsabilité civile ou autre?

den33000 · Answer

Merci encore, Quelles démarches légales dois je entreprendre ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

l'arbre du voisin avec les années et en grandissant à sérieusement endommagé la toiture de cette grange,

Votre affirmation est-elle "une appréciation" de votre part ou bien est-ce indéniable c'est à dire un quidam quelconque peut-il, au premier coup d'oeil, prétendre à ce diagnostic. J'entends par là, les branches de l'arbre touchent-elles le toit, l'ont-elles enfoncé etc...Car pour prétendre à indemnisation, vous devrez prouver ce que vous avancez. J'ajouterai que, dans un premier temps, vous avez intérêt à faire faire un constat par huissier avant de commencer les travaux.

Cdlt.

den33000 · Answer

C est un fait, maintenant, à la place d'une partie du toit, se trouve une énorme branche venant de l'arbre du voisin, les tuiles sont au sol ainsi qu'une partie de la charpente, bien évidement cela à mis des années avant d'arriver, mais je viens juste de le constater lors de l'héritage.

den33000 · Answer

Je comprends votre situation, je viens de m'inscrire hier, il est bien évident que comparé à vos prestations, je suis très loin, j espère juste que vous ne m'avez pas mis dans le même panier que les 3000 personnes impolis. 

Bonne continuation à vous, et vous pouvez être fier de vos interventions sur ce site.
Merci pour les réponses apportées par vous et vos collègues.

Le-lésé · Answer

Bonjour, d'un autre regard, celui du voisin par exemple, il pourra toujours vous dire que la grange était abimée et que c'est celà qui a permit qu'une branche puisse s'y loger, et non pas une branche qui a détruit la toiture en poussant!
le bois pousse lentement et contourne les matériaux.
dans quel état se trouve le reste du batiment et de la toiture?
vous etes vous renseigné depuis quand cet état?
y a t il eu des accord du vivant de la personne vous léguant ce terrain?
le voisin est il informé de ces dégats et de cette branche qui pousse chez vous? 

ce qui est sur c'est qu'aprés constatation vous pourrez demander au voisin qu'il entretienne son arbre et coupe cette branche génante.
mais il sera dur a prouver que c'est la branche la cause des dégats, et non pas les dégats qui ont permis la pousse de la branche. peut etre est elle une grosse branche aujourdhui, mais à la base elle ne fut qu'un rameau souple qui pour pousser ainsi n'a pas du rencontrer grand obstacle à sa croissance.

bonne suite à vous.

bern29 · Answer

mais il sera dur a prouver que c'est la branche la cause des dégats, et non pas les dégats qui ont permis la pousse de la branche. peut etre est elle une grosse branche aujourdhui, mais à la base elle ne fut qu'un rameau souple qui pour pousser ainsi n'a pas du rencontrer grand obstacle à sa croissance. 

faut pas pousser non plus ! le constat peut être fait par huissier, d'autant que si la branche touche le toit c'est qu'il y a "empiètement" et ce droit est imprescriptible; Le voisin est donc en tort on peut donc aisément faire valoir l'art. 673 ainsi que le 1382 du code civil.

Arbre du voisin

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