Coordonnées d'un voisin absent
chenou3
Messages postés
1
Statut
Membre
-
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il n'habite pas ce voisinage. J'ai le N° de sa parcelle au plan cadastral.
Autrefois on pouvait trouver ces coordonnées à la mairie lorsque le propriétaire payait des impôts fonciers... Maintenant la Conservation des hypotheques est-elle obligée pour obtenir ces coordonnées ?
Il n'habite pas ce voisinage. J'ai le N° de sa parcelle au plan cadastral.
Autrefois on pouvait trouver ces coordonnées à la mairie lorsque le propriétaire payait des impôts fonciers... Maintenant la Conservation des hypotheques est-elle obligée pour obtenir ces coordonnées ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...