Coordonnées d'un voisin absent
Bonjour,
Il n'habite pas ce voisinage. J'ai le N° de sa parcelle au plan cadastral.
Autrefois on pouvait trouver ces coordonnées à la mairie lorsque le propriétaire payait des impôts fonciers... Maintenant la Conservation des hypotheques est-elle obligée pour obtenir ces coordonnées ?
Il n'habite pas ce voisinage. J'ai le N° de sa parcelle au plan cadastral.
Autrefois on pouvait trouver ces coordonnées à la mairie lorsque le propriétaire payait des impôts fonciers... Maintenant la Conservation des hypotheques est-elle obligée pour obtenir ces coordonnées ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...