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Boubouche55
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sleepy00
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22 janv. 2014 à 22:14
22 janv. 2014 à 22:14
quelques pistes :
Article.673 du Code. Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
pour ce qui est de l'ombre, quand vous avez acheté, les arbres était sans doute déja la, de fait vous avez acheté une propriété ombragé, donc vous ne pouvez pas argumenter sur ce point
Article.673 du Code. Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
pour ce qui est de l'ombre, quand vous avez acheté, les arbres était sans doute déja la, de fait vous avez acheté une propriété ombragé, donc vous ne pouvez pas argumenter sur ce point
22 janv. 2014 à 23:27
Notre maison nous parait minuscule...
Modifié par sleepy00 le 22/01/2014 à 23:43
si vraiment les arbres sont dangereux, le maire a normalement la possibilité de demander a la personne d'entretenir