Nuisance visuelle
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grapoune
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BmV Messages postés 43293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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En janvier 2013 j'achète une maison dans un petit village du Lot.
Qu'elle ne fut pas ma déconvenue, lorsque nous avons aménagés en mai de découvrir devant chez nous un bosquet masquant la vue qui nous avait poussé à choisir cette maison.
Le propriétaire du terrain accepte ( oralement) que je coupe ses arbres à mes frais ou encore acheter la parcelle afin d'être tranquille.
Le maire m'informe qu'il n'existe aucune réglementation communale.
Qu'ai-je comme recours ?
Qu'elle ne fut pas ma déconvenue, lorsque nous avons aménagés en mai de découvrir devant chez nous un bosquet masquant la vue qui nous avait poussé à choisir cette maison.
Le propriétaire du terrain accepte ( oralement) que je coupe ses arbres à mes frais ou encore acheter la parcelle afin d'être tranquille.
Le maire m'informe qu'il n'existe aucune réglementation communale.
Qu'ai-je comme recours ?
A voir également:
- Nuisance visuelle code de l'environnement
- Code du travail pdf - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code banque 10011 - Forum Banque et Crédit
- Escroquerie bque 10011 cde guichet 00020 leboncoin - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...