Eaux usées

AMS-medisud Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - Modifié par BmV le 28/01/2014 à 11:43
 dd - 29 janv. 2014 à 12:30
bonjour à tous

notre voisin à un droit de passage pour ses eaux usées sur notre terrain.
nous souhaitons raccorder nos eaux usées sur son réseau, sur notre terrain.
il en est d'accord, y a t il des formalités à faire.

merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
28 janv. 2014 à 10:39
Bonjour,

Il en est d'accord, mais il faut que vous ayez et obteniez, de votre voisin, cet "accord par écrit" sinon, cela ne vaut rien.

(Les paroles s'envolent, les écrits restent) !

Cordialement.
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si c'est pour un raccordement au tout à l'égout, vérifier en mairie si c'est possible.

Dans notre commune un raccordement par maison.
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