Eaux usées
bonjour à tous
notre voisin à un droit de passage pour ses eaux usées sur notre terrain.
nous souhaitons raccorder nos eaux usées sur son réseau, sur notre terrain.
il en est d'accord, y a t il des formalités à faire.
merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
notre voisin à un droit de passage pour ses eaux usées sur notre terrain.
nous souhaitons raccorder nos eaux usées sur son réseau, sur notre terrain.
il en est d'accord, y a t il des formalités à faire.
merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
2 réponses
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Bonjour,
Il en est d'accord, mais il faut que vous ayez et obteniez, de votre voisin, cet "accord par écrit" sinon, cela ne vaut rien.
(Les paroles s'envolent, les écrits restent) !
Cordialement. -
si c'est pour un raccordement au tout à l'égout, vérifier en mairie si c'est possible.
Dans notre commune un raccordement par maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...