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Eaux usées

AMS-medisud Messages postés 2 Statut Membre -  
 dd -
bonjour à tous

notre voisin à un droit de passage pour ses eaux usées sur notre terrain.
nous souhaitons raccorder nos eaux usées sur son réseau, sur notre terrain.
il en est d'accord, y a t il des formalités à faire.

merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
Bonjour,

Il en est d'accord, mais il faut que vous ayez et obteniez, de votre voisin, cet "accord par écrit" sinon, cela ne vaut rien.

(Les paroles s'envolent, les écrits restent) !

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
dd
 
si c'est pour un raccordement au tout à l'égout, vérifier en mairie si c'est possible.

Dans notre commune un raccordement par maison.
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