Sujet Précédent Sujet Suivant

Mitoyennetée

sergau Messages postés 12 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016 - 4 févr. 2014 à 00:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2014 à 07:50
Bonjour,
Je possède un terrain non construit clôturé par du grillage. Un voisin vient de faire construire une maison sur son terrain jouxtant le mien. Je ne veux pas de mur mitoyen. Car le voisin va construire un mur de séparation. Ma question est celle-ci : Peut-il m'obliger à enlever ma clôture pour faire son mur ou sera t-il obligé de construire son mur en respectant une distance de 50 cm comme l'exige la réglementation ? Merci d'avance pour votre réponse . Cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
4 févr. 2014 à 07:50
Bonjour 

Peut-il m'obliger à enlever ma clôture pour faire son mur ou sera t-il obligé de construire son mur en respectant une distance de 50 cm comme l'exige la réglementation ?
Merci d'indiquer quelle règle écrite exige qu'un mur soit construit à 50 cm (de la limite séparative ?). Car je n'ai pas encore vu ce cas de figure.

Il serait aberrant de construire une clôture 50 cm à l'intérieur de son propre terrain.

Pour ma part, rien ne l'oblige à demander l'enlèvement de la clôture.

Cordialement.

0