Mitoyennetée
sergau
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je possède un terrain non construit clôturé par du grillage. Un voisin vient de faire construire une maison sur son terrain jouxtant le mien. Je ne veux pas de mur mitoyen. Car le voisin va construire un mur de séparation. Ma question est celle-ci : Peut-il m'obliger à enlever ma clôture pour faire son mur ou sera t-il obligé de construire son mur en respectant une distance de 50 cm comme l'exige la réglementation ? Merci d'avance pour votre réponse . Cordialement .
Je possède un terrain non construit clôturé par du grillage. Un voisin vient de faire construire une maison sur son terrain jouxtant le mien. Je ne veux pas de mur mitoyen. Car le voisin va construire un mur de séparation. Ma question est celle-ci : Peut-il m'obliger à enlever ma clôture pour faire son mur ou sera t-il obligé de construire son mur en respectant une distance de 50 cm comme l'exige la réglementation ? Merci d'avance pour votre réponse . Cordialement .
1 réponse
Bonjour
Merci d'indiquer quelle règle écrite exige qu'un mur soit construit à 50 cm (de la limite séparative ?). Car je n'ai pas encore vu ce cas de figure.
Il serait aberrant de construire une clôture 50 cm à l'intérieur de son propre terrain.
Pour ma part, rien ne l'oblige à demander l'enlèvement de la clôture.
Cordialement.
Peut-il m'obliger à enlever ma clôture pour faire son mur ou sera t-il obligé de construire son mur en respectant une distance de 50 cm comme l'exige la réglementation ?
Merci d'indiquer quelle règle écrite exige qu'un mur soit construit à 50 cm (de la limite séparative ?). Car je n'ai pas encore vu ce cas de figure.
Il serait aberrant de construire une clôture 50 cm à l'intérieur de son propre terrain.
Pour ma part, rien ne l'oblige à demander l'enlèvement de la clôture.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...