Servitude de passage hors de ma propriété
vbo17
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Modifié par BmV le 28/01/2014 à 10:09
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 28 janv. 2014 à 09:29
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 28 janv. 2014 à 09:29
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bern29
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28 janv. 2014 à 09:29
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Bjr,
oui il peut très bien exister une servitude longeant un chemin communal. Mais visiblement votre affaire à été jugée !
oui il peut très bien exister une servitude longeant un chemin communal. Mais visiblement votre affaire à été jugée !