Servitude de passage hors de ma propriété
vbo17
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum.
La situation : Un chemin longe ma propriété (acquise en 2010), mais ce n'est pas par là que j'y accède. Au bout de ce chemin, le propriétaire d'une parcelle se voit refuser le droit de construire car le chemin n'est pas assez large. Ne trouvant pas d'arrangement avec certains riverains du chemin (en 2006), il assigne tous les riverains en justice et donc nous en 2011. Belle surprise ! Un expert géomètre est nommé qui propose un tracé. Or ce tracé ne passe pas sur notre parcelle, mais la longe comme actuellement. D'autant plus que la largeur est suffisante au droit de notre parcelle et que là le chemin est entièrement communal. Néanmoins, l'expert et le juge finalement en 2013 disent que le passage passe par notre parcelle (comme toutes celles des riverains). D'ailleurs, nous n'avons droit à aucune indemnité de droit de passage.
Voila ma question : Est-ce qu'il peut exister une servitude de passage sur notre parcelle si le passage était pré-existant, communal et en limite de propriété ?
si quelqu'un à une info sur le sujet. Merci d'avance
Cordialement
Je suis nouveau sur le forum.
La situation : Un chemin longe ma propriété (acquise en 2010), mais ce n'est pas par là que j'y accède. Au bout de ce chemin, le propriétaire d'une parcelle se voit refuser le droit de construire car le chemin n'est pas assez large. Ne trouvant pas d'arrangement avec certains riverains du chemin (en 2006), il assigne tous les riverains en justice et donc nous en 2011. Belle surprise ! Un expert géomètre est nommé qui propose un tracé. Or ce tracé ne passe pas sur notre parcelle, mais la longe comme actuellement. D'autant plus que la largeur est suffisante au droit de notre parcelle et que là le chemin est entièrement communal. Néanmoins, l'expert et le juge finalement en 2013 disent que le passage passe par notre parcelle (comme toutes celles des riverains). D'ailleurs, nous n'avons droit à aucune indemnité de droit de passage.
Voila ma question : Est-ce qu'il peut exister une servitude de passage sur notre parcelle si le passage était pré-existant, communal et en limite de propriété ?
si quelqu'un à une info sur le sujet. Merci d'avance
Cordialement
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