SEPARATION
NATIE1852
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Modifié par BmV le 21/01/2014 à 19:45
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 janv. 2014 à 10:50
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22 janv. 2014 à 08:33
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Avertissez l'architecte des batiments de France qui s'occupe de votre secteur
NATIE1852
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22 janv. 2014 à 10:25
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bonjour,
merci de votre reponse, c'est chose faites les ABF me renvoi aupres du maire de la commune car c'est a lui d'intervenir, d'apres eux.
natie1852
merci de votre reponse, c'est chose faites les ABF me renvoi aupres du maire de la commune car c'est a lui d'intervenir, d'apres eux.
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22 janv. 2014 à 10:50
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Bonjour ,
C'est effectivement au Maire de faire assurer le respect de la règlementation dans sa commune.
C'est effectivement au Maire de faire assurer le respect de la règlementation dans sa commune.