Sortie d'habitation sur rue privée et construction d'un portail
yoninho
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 1 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2014
-
1 févr. 2014 à 10:17
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 1 févr. 2014 à 10:29
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 1 févr. 2014 à 10:29
A voir également:
- Sortie d'habitation sur rue privée et construction d'un portail
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Tarif sortie et rentrée des poubelles copropriété - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
514
1 févr. 2014 à 10:29
1 févr. 2014 à 10:29
Bonjour,
Cette rue est privée, qui en a la propriété ? Le portail de votre voisin ne devrait pas s'ouvrir sur la rue, mais avoir l'ouverture vers l'intérieur de sa propriété ou avoir une ouverture latérale. Peut-être vous renseigner auprès du Service de la Mairie et voir quelles sont les distances que doit respecter le voisin pour son installation (trottoir...) !
Cordialement.
Cette rue est privée, qui en a la propriété ? Le portail de votre voisin ne devrait pas s'ouvrir sur la rue, mais avoir l'ouverture vers l'intérieur de sa propriété ou avoir une ouverture latérale. Peut-être vous renseigner auprès du Service de la Mairie et voir quelles sont les distances que doit respecter le voisin pour son installation (trottoir...) !
Cordialement.