Eaux pluviales
bouls34
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le code civil dit que Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
1°(sans que la main de l'homme y ait contribué)
cet article est-il toujours valable même après une construction, car le terrain est modifié justement par la main de l'homme.
2° ne faut-il pas que les écoulements des eaux de pluie se face sur toute la longueur ou la largeur du terrain,
ce qui n'est pas le cas chez mon voisin, l'eau de son terrain s'écoule en un seul point.
cordialement.
le code civil dit que Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
1°(sans que la main de l'homme y ait contribué)
cet article est-il toujours valable même après une construction, car le terrain est modifié justement par la main de l'homme.
2° ne faut-il pas que les écoulements des eaux de pluie se face sur toute la longueur ou la largeur du terrain,
ce qui n'est pas le cas chez mon voisin, l'eau de son terrain s'écoule en un seul point.
cordialement.
3 réponses
Bjr,
dorénavant les E.P doivent être diffusées dans le sol en profondeur, généralement par la création d'un puit perdu dont le volume est en fonction de la surface de toiture. Donc un seul point.
dorénavant les E.P doivent être diffusées dans le sol en profondeur, généralement par la création d'un puit perdu dont le volume est en fonction de la surface de toiture. Donc un seul point.
Bonjour,
désolé mais je n'ai pas compris la réponse par rapport à ma question.
j'ai un préjudice avec mon voisin au sujet des eaux pluviales
1° question (sans que la main de l'homme y ait contribué) .
cet article est-il toujours valable même après une construction d'une villa, car le terrain est modifié justement par la main de l'homme.peut-on considérer que l'écoulement des eaux de pluie sont toujours naturel ?
2° ne faut-il pas que les écoulements des eaux de pluie se face sur toute la longueur ou la largeur du terrain,
ce qui n'est pas le cas chez mon voisin, l'eau de son terrain s'écoule en un seul point. car l'eau s'écoule sur 2 pentes, alors que le lotissement lui n'a qu'une seule pente,
cordialement.
désolé mais je n'ai pas compris la réponse par rapport à ma question.
j'ai un préjudice avec mon voisin au sujet des eaux pluviales
1° question (sans que la main de l'homme y ait contribué) .
cet article est-il toujours valable même après une construction d'une villa, car le terrain est modifié justement par la main de l'homme.peut-on considérer que l'écoulement des eaux de pluie sont toujours naturel ?
2° ne faut-il pas que les écoulements des eaux de pluie se face sur toute la longueur ou la largeur du terrain,
ce qui n'est pas le cas chez mon voisin, l'eau de son terrain s'écoule en un seul point. car l'eau s'écoule sur 2 pentes, alors que le lotissement lui n'a qu'une seule pente,
cordialement.
Ne mélangez pas tout !
il est évident que si à chaque construction de maison on parle de modification de terrain .... Quand on entend cela,il faut entendre la rehausse ou le décaissement du terrain. Les E.P du toit d'une construction se doivent juste de ne pas "raviner" directement par sortie directe de gouttières, mais diffusées sur le terrain; soit en un seul point (puit perdu) soit par épandage.
il est évident que si à chaque construction de maison on parle de modification de terrain .... Quand on entend cela,il faut entendre la rehausse ou le décaissement du terrain. Les E.P du toit d'une construction se doivent juste de ne pas "raviner" directement par sortie directe de gouttières, mais diffusées sur le terrain; soit en un seul point (puit perdu) soit par épandage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...