Mes réseaux passent chez le voisin
marge3336
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
il y a quelques années,j'ai construit ma maison en même temps que mon voisin.... mon mari étant dans le BTP,c'est lui qui a creusé gratuitement la tranchée pour nos réseaux communs mais qui passent chez le voisin... ce dernier,bien-sûr au courant et tout à fait d'accord(son principal intérêt étant la gratuité!)demande aujourd'hui que nos installations ne passent plus chez lui puisque nous ne l'avons pas fait acter à l'époque....
c'est totalement injuste sachant que le coût de l'opération s'élève à 10000€ environ....
quel recours pouvons-nous espérer???
merci d'avance de vos réponses
il y a quelques années,j'ai construit ma maison en même temps que mon voisin.... mon mari étant dans le BTP,c'est lui qui a creusé gratuitement la tranchée pour nos réseaux communs mais qui passent chez le voisin... ce dernier,bien-sûr au courant et tout à fait d'accord(son principal intérêt étant la gratuité!)demande aujourd'hui que nos installations ne passent plus chez lui puisque nous ne l'avons pas fait acter à l'époque....
c'est totalement injuste sachant que le coût de l'opération s'élève à 10000€ environ....
quel recours pouvons-nous espérer???
merci d'avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Comme vous le dites vous même il n' y a pas d' accord formalisé ... Ni de décision de justice ... Et vous ne l' avez jamais indemnisé pour le préjudice subi .. Donc ...
Lire çà :
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-eaux-usees
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Comme vous le dites vous même il n' y a pas d' accord formalisé ... Ni de décision de justice ... Et vous ne l' avez jamais indemnisé pour le préjudice subi .. Donc ...
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Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...