Mes réseaux passent chez le voisin

marge3336 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 14:53
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 avril 2014 à 15:07
bonjour,
il y a quelques années,j'ai construit ma maison en même temps que mon voisin.... mon mari étant dans le BTP,c'est lui qui a creusé gratuitement la tranchée pour nos réseaux communs mais qui passent chez le voisin... ce dernier,bien-sûr au courant et tout à fait d'accord(son principal intérêt étant la gratuité!)demande aujourd'hui que nos installations ne passent plus chez lui puisque nous ne l'avons pas fait acter à l'époque....
c'est totalement injuste sachant que le coût de l'opération s'élève à 10000€ environ....
quel recours pouvons-nous espérer???
merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 625
Modifié par Enka1 le 26/04/2014 à 15:08
Bonjour,

Comme vous le dites vous même il n' y a pas d' accord formalisé ... Ni de décision de justice ... Et vous ne l' avez jamais indemnisé pour le préjudice subi .. Donc ...

Lire çà :
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-eaux-usees


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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