Convention non notariée pour limite de propriété
arapacis
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 25 avril 2014 à 23:04
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 25 avril 2014 à 23:04
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Rochat1
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25 avril 2014 à 16:05
25 avril 2014 à 16:05
Bonjour,
Je ne saurai répondre à vos questions. Par contre je puis vous conseiller de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est .....gratuit.
Cdlt.
Je ne saurai répondre à vos questions. Par contre je puis vous conseiller de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est .....gratuit.
Cdlt.
arapacis
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25 avril 2014 à 20:12
25 avril 2014 à 20:12
Merci pour ce conseil. Effectivement nous n'y avions pas pensé.
Cordialement
Cordialement
bern29
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25 avril 2014 à 23:04
25 avril 2014 à 23:04
Il peut s'agir d'une parcelle dite "témoin" qui sert de base pour un ensemble de données mètré aux terrains alentours.