Convention non notariée pour limite de propriété
arapacis
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 24 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2014
-
24 avril 2014 à 19:05
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 avril 2014 à 23:04
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 avril 2014 à 23:04
A voir également:
- Convention non notariée pour limite de propriété
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Grille salaire convention eclat 2023 - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Grille salaire convention chimie 2023 - Guide
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
25 avril 2014 à 16:05
25 avril 2014 à 16:05
Bonjour,
Je ne saurai répondre à vos questions. Par contre je puis vous conseiller de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est .....gratuit.
Cdlt.
Je ne saurai répondre à vos questions. Par contre je puis vous conseiller de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est .....gratuit.
Cdlt.
arapacis
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 24 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2014
25 avril 2014 à 20:12
25 avril 2014 à 20:12
Merci pour ce conseil. Effectivement nous n'y avions pas pensé.
Cordialement
Cordialement
bern29
Messages postés
4953
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
2 295
25 avril 2014 à 23:04
25 avril 2014 à 23:04
Il peut s'agir d'une parcelle dite "témoin" qui sert de base pour un ensemble de données mètré aux terrains alentours.