Locataire disparu de la carte......
GreyOwl
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 22 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2014
-
22 avril 2014 à 20:19
GreyOwl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 21:24
GreyOwl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 21:24
A voir également:
- Locataire disparu de la carte......
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
22 avril 2014 à 21:06
22 avril 2014 à 21:06
Il faut aller voir un huissier pour qu'il engage la procédure de récupération des logements abandonnés
assez long et couteux, mais vous n'avez pas trop le choix pour récupérer le logement dans la légalité
si les biens ont une valeur, le juge pourra éventuellement autorisé l'huissier a vendre aux enchères ce qui peux permettre de rembourser une partie des frais
assez long et couteux, mais vous n'avez pas trop le choix pour récupérer le logement dans la légalité
si les biens ont une valeur, le juge pourra éventuellement autorisé l'huissier a vendre aux enchères ce qui peux permettre de rembourser une partie des frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2014 à 21:24
Bien a vous .
Bonne soirée.