arbres morts en limite separative

Question

Bonjour,

je vous explique ma situation j'ai un voisin dans le fond de mon jardin qui a une quinzaine de troncs de thuyas morts sur lesquels pousse de la vigne vierge depuis plus de 20 ans. Nous devons faire une clôture ses arbres sont à moins de 50 cm de la limite separative et mesure près de 4m de hauteur.

il ne veut rien entendre, rien couper, rien faire, il nous donne juste l'autorisation de couper ce qu'il y a qui dépasse chez nous alors que légalement nous n'en avons pas le droit.

je ne sais pas quoi faire. 

Ce ne sont pas vraiment des arbres... si nous allons en justice peut il être condamné à les couper ?

que dois je faire ?

merci de votre aide

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 il nous donne juste l'autorisation de couper ce qu'il y a qui dépasse chez nous alors que légalement nous n'en avons pas le droit.

Puisqu'il vous donne l'autorisation de couper.....alors couper et tout rentrera dans l'ordre. Allez en justice........entre voisins, je trouve ça dommageable pour le relationnel qui doit être toujours présent sinon cela devient invivable, vous ne pensez pas ?

Cdlt.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Les troncs étant à moins de 50 cm de la limite, vous pouvez lui imposer (éventuellement via le juge de proximité) à arracher ses arbustes.

Le relationnel entre voisin n'a plus cours si le voisin se refuse a respecter "l'autre" et ses droits.

BmV · Answer

"il nous donne juste l'autorisation de couper ce qu'il y a qui dépasse chez nous alors que légalement nous n'en avons pas le droit."  : a priori, oui, sauf que s'il donne l'autorisation (impérativement par écrit !), on peut couper. 

Ce droit est imprescriptible : Cass.civ. 17 septembre 1975 - même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre - Cas. civ. 3° ch. 16 janvier 1991.

Voir aussi notamment articles 672 et 673 du code Civil

bern29 · Answer

je vous explique ma situation j'ai un voisin dans le fond de mon jardin

S'agirait il d'un nain de jardin? ..... Désolé ! :-D

Laety1982 · Answer

Ce sont des troncs d'arbres morts entoures de lierre sur plus de 4 mètres de hauteur et 20 mètres de Long... Si je fais une clôture en grillage je ne veux pas être obligé de couper SON lierre tous les 6 mois.

Ça serait de beaux arbres encore mais la non du tout... 

Tout le reste de son jardin est plus que bien entretenu mais le fond non  parce qu'il veut qu'il y ait un mur. Et je lui ait demandé une fois qu'il y aura un mur ? Il m'a dit qu'il verrait a ce moment la.

Laety1982 · Answer

Je peux vous assurer que c'est loin d'être joli...  Y'a peut  être plus  de 60 pieds. 
Le problème est que  ça attire des centaines de guêpes, abeilles et tout insecte  aussi sympa que des moustiques... On ne peut pas ouvrir les fenêtres sans qu'il y ait une dizaine de guêpes qui rentre  et on ne peut pas approcher a moins de 5 mètres du fond du jardin tellement ça bourdonne et qu'on se fait attaquer.

bern29 · Answer

tellement ça bourdonne et qu'on se fait attaquer

Donc plainte en gendarmerie ou police, Agression avec armes (dard) !!  :-D

Paris... · Answer

Bonsoir,

Pourquoi ne pas édifier la clôture sur votre propre terrain, légèrement en retrait de la limite séparative ?

Arbres morts en limite separative

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