Droit de passage

rémi59190 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 19 avril 2014 à 11:25
rémi59190 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 19 avril 2014 à 11:54
Bonjour,

Je suis actuellement en location je suis occupé de racheté cette maison.

Il y a un soucis, mon égout des eau pluviale est dans le terrain du voisin qui est collé a mon garage (le voisin loue au même bailleur que le mien)

d'âpre le géomètre il y aurais un droit de passage de 0,50 a 1 m qui devrais être fait.

Mes question:

- qu'es que réellement un droit de passage?
- pourrais-je passé dans sont terrain pour accédé a l'arrière de mon terrain pour tondre la pelouse par ex? au lieux de traversé mon garage..

Merci d'avance, cordialement

2 réponses

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
19 avril 2014 à 11:47
Bjr,
tout va dépendre de la dénomination du passage. Si il est exclusivement réservé pour le tréfond (canalisations) vous ne pourrez pas y passer à pied.
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rémi59190 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014
19 avril 2014 à 11:54
Bonjour,

Oui mais j'ai aussi ma gouttière qui passe le long de mon garage...

Merci
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