Droit de passage
rémi59190
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rémi59190 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 19 avril 2014 à 11:54
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bern29
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19 avril 2014 à 11:47
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Bjr,
tout va dépendre de la dénomination du passage. Si il est exclusivement réservé pour le tréfond (canalisations) vous ne pourrez pas y passer à pied.
tout va dépendre de la dénomination du passage. Si il est exclusivement réservé pour le tréfond (canalisations) vous ne pourrez pas y passer à pied.
rémi59190
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19 avril 2014
19 avril 2014 à 11:54
19 avril 2014 à 11:54
Bonjour,
Oui mais j'ai aussi ma gouttière qui passe le long de mon garage...
Merci
Oui mais j'ai aussi ma gouttière qui passe le long de mon garage...
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