Boulodrome
nomaamca
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 15 avril 2014 à 15:53
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Enka1
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14 avril 2014 à 16:21
14 avril 2014 à 16:21
Bonjour,
les bruits de pétanque sont absolument insupportables pour qui vit à coté ou surtout essaye de dormir !
C' est un bruit anormal de voisinage et il faudrait voir çà avec le maire qui est d' ailleurs normalement le garant également de la tranquillité des habitants.
Vous pouvez toujours essayer de voir ce problème avec un avocat. Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, pourquoi pas
j' ai trouvé ce lien, à lire, pas votre situation au niveau de l' appartenance du terrain, mais instructif tout de même.
http://www.jurisprudentes.net/IMG/article_PDF/Terrain-de-boules-sur-son-terrain_a7940.pdf
les bruits de pétanque sont absolument insupportables pour qui vit à coté ou surtout essaye de dormir !
C' est un bruit anormal de voisinage et il faudrait voir çà avec le maire qui est d' ailleurs normalement le garant également de la tranquillité des habitants.
Vous pouvez toujours essayer de voir ce problème avec un avocat. Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, pourquoi pas
j' ai trouvé ce lien, à lire, pas votre situation au niveau de l' appartenance du terrain, mais instructif tout de même.
http://www.jurisprudentes.net/IMG/article_PDF/Terrain-de-boules-sur-son-terrain_a7940.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...