Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage dans la propriété d'un voisin

mimiapg Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 25 avril 2014 à 23:06
 mimiapg - 26 avril 2014 à 11:17
Bonjour,
Je suis proriétaire d'une petite maison et de l'héberge d'un des murs de cette maison.
Ce mur n'est accessible que par le jardin du voisin.
Je dois faire exécuter des travaux de maintenance au niveau de ce mur car j'ai des problèmes d'humidité mais le voisin s'y oppose.
Son lierre provoque des dérangements de la maçonnerie de la maison.
A-til le droit d'empècher le passage des artisants dans le jardinet à l'entrée de sa maison pour effectuer des réparations ?
D'avance, merci pour votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 avril 2014 à 00:30
bonsoir

Tout sur le droit d'échelle

http://www.jurisprudentes.net/Quelles-sont-les-conditions-de-l.html
0
Réponse 2 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
26 avril 2014 à 09:43
Il n'a absolument pas le droit de faire grimper du lierre sur votre mur
0
Réponse 3 / 4
mimiapg Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
26 avril 2014 à 10:27
Merci pour votre réponse
Je pense aussi que les voisins n'ont pas le droit de laisser pousser ce lierre sur mon mur mais où trouver le texte de loi qui stipule cela ? ....car pour ces personnes, il existe deux versions le la loi ... la leur et celle des autres !
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
26 avril 2014 à 10:52
Article 1382 du code civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Article 1384 du code civil
Responsabilité du fait des personnes et des choses

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
0
Réponse 4 / 4
mimiapg
26 avril 2014 à 11:17
Merci beaucoup pour ces infos, cela me donne du courage pou affronter le problème.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi
Boby -
djivi38 -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses