Droit de passage dans la propriété d'un voisin
mimiapg
Messages postés
3
Statut
Membre
-
mimiapg -
mimiapg -
Bonjour,
Je suis proriétaire d'une petite maison et de l'héberge d'un des murs de cette maison.
Ce mur n'est accessible que par le jardin du voisin.
Je dois faire exécuter des travaux de maintenance au niveau de ce mur car j'ai des problèmes d'humidité mais le voisin s'y oppose.
Son lierre provoque des dérangements de la maçonnerie de la maison.
A-til le droit d'empècher le passage des artisants dans le jardinet à l'entrée de sa maison pour effectuer des réparations ?
D'avance, merci pour votre aide
Je suis proriétaire d'une petite maison et de l'héberge d'un des murs de cette maison.
Ce mur n'est accessible que par le jardin du voisin.
Je dois faire exécuter des travaux de maintenance au niveau de ce mur car j'ai des problèmes d'humidité mais le voisin s'y oppose.
Son lierre provoque des dérangements de la maçonnerie de la maison.
A-til le droit d'empècher le passage des artisants dans le jardinet à l'entrée de sa maison pour effectuer des réparations ?
D'avance, merci pour votre aide
A voir également:
- Droit de passage dans la propriété d'un voisin
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
bonsoir
Tout sur le droit d'échelle
http://www.jurisprudentes.net/Quelles-sont-les-conditions-de-l.html
Tout sur le droit d'échelle
http://www.jurisprudentes.net/Quelles-sont-les-conditions-de-l.html
Merci pour votre réponse
Je pense aussi que les voisins n'ont pas le droit de laisser pousser ce lierre sur mon mur mais où trouver le texte de loi qui stipule cela ? ....car pour ces personnes, il existe deux versions le la loi ... la leur et celle des autres !
Je pense aussi que les voisins n'ont pas le droit de laisser pousser ce lierre sur mon mur mais où trouver le texte de loi qui stipule cela ? ....car pour ces personnes, il existe deux versions le la loi ... la leur et celle des autres !
Article 1382 du code civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Article 1384 du code civil
Responsabilité du fait des personnes et des choses
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Article 1384 du code civil
Responsabilité du fait des personnes et des choses
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...